Le gouvernement étend l’usage des bodycams aux pompiers et au personnel des transports publics

Le Conseil des ministres a marqué mardi son accord sur l’avant-projet de loi encadrant l’utilisation de caméras individuelles (bodycams) par certains services confrontés à la violence dans l’exercice de leurs missions, a annoncé dans un communiqué le cabinet du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin.

Sont concernés par cette mesure les pompiers, les conducteurs et accompagnateurs dans les trains, les bus, les métros et les trams, les gardiens de la paix/constatateurs et les agents de gardiennage dans le cadre d’événements.

“L’extension de l’usage des bodycams offrira un outil supplémentaire pour permettre d’établir clairement les responsabilités en cas d’incidents ou de violences“, a indiqué M. Quintin. “Les images seront d’une utilité cruciale pour prouver comment les faits se sont déroulés. Et la justice devra appliquer la tolérance zéro face à toute agression constatée.”

Garanties “solides” de protection des données

Le cabinet ajoute que l’activation des caméras sera effectuée quand survient un risque de violence contre les personnes, mais aussi que le texte prévoit des garanties “solides” en matière de protection des données personnelles, conformément au règlement européen. Les images seront conservées entre 30 et 90 jours maximum, l’accès sera strictement limité aux personnes habilitées, et chaque activation fera l’objet d’une traçabilité complète.

► Reportage | L’utilisation d’une bodycam par les policiers est désormais réglementée

Pour les pompiers, le projet prévoit en outre des caméras d’assistance en temps réel à l’intervention. “Ces dispositifs permettent de guider le personnel en intervention en temps réel, d’assurer leur sécurité et celle des tiers, et de transmettre les images vers le commandement“, est-il précisé dans le communiqué.

Le texte sera désormais soumis aux syndicats pour négociation et aux autorités en charge de la protection des données.

Belga – Photo : Belga