Survol de Bruxelles: huit compagnies contestent des procès-verbaux de Bruxelles Environnement
Huit compagnies aériennes contestent devant la justice civile des procès-verbaux de Bruxelles Environnement liés au bruit des avions. Un jugement est attendu en septembre.
Huit compagnies aériennes ont débattu mercredi contre Bruxelles Environnement et la Région de Bruxelles-Capitale devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile. Le débat était centré sur l’authenticité d’une série de procès-verbaux produits par Bruxelles Environnement, qui contiennent les données provenant des sonomètres qui documentent le bruit généré par le trafic aérien.
Deux mentions reprises dans ces procès-verbaux sont mensongères, avancent les compagnies aériennes. Elles demandent au tribunal civil de reconnaître qu’il s’agit de “fausses pièces”, d’un point de vue civil, ce qui aurait pour conséquence d’annuler la cinquantaine de sanctions administratives mises en suspens par le Conseil d’État depuis 2025.
Le Conseil d’État, qui ne peut pas se prononcer lui-même sur l’authenticité d’un procès-verbal, attend la décision du tribunal pour résoudre les litiges avec une série de compagnies aériennes, dont les huit compagnies représentées mercredi à l’audience (Brussels Airlines, Ryanair, Kalitta Air, Singapore Airlines, DHL, EAT, Transavia, Air Europa). Le montant total de ces sanctions n’a pas été cité mercredi, puisqu’il ne faisait pas l’objet des débats devant la juridiction civile.
► Lire aussi | Nuisance des avions : les bourgmestres bruxellois rencontreront le ministre Crucke début juin
Pour justifier l’accusation de “faux”, les huit compagnies aériennes ciblent le test d’étalonnage réalisé par Bruxelles Environnement pour mesurer les nuisances sonores provoquées par le trafic aérien depuis et vers l’aéroport national. Elles ont soutenu qu’un rapport d’expertise daté d’avril 2023 leur avait “mis la puce à l’oreille” sur les problèmes d’étalonnage.
Les compagnies aériennes veulent “gagner du temps pour les procédures devant le Conseil d’État”, a répliqué la défense de Bruxelles Environnement et de la Région de Bruxelles-Capitale, dénonçant une “guerre des tranchées” ouverte depuis 2013 par les compagnies aériennes contre les pouvoirs publics bruxellois. La demande de faux civil “ne se justifie pas d’un point de vue procédural”, a-t-elle plaidé.
La juge prévoit un jugement pour septembre, vu le volume de l’affaire.
Belga – Photo : Belga Image