Rebondissement dans le dossier LEZ: aucune amende ne sera délivrée au 1er avril

Nouveau rebondissement dans le dossier LEZ. Alors qu’un accord de principe était annoncé, le ministre du Budget Dirk De Smedt (Anders) a déclaré au Parlement bruxellois que “le gouvernement a pris une engagement sociétal clair, on ne délivrera aucune amende au 1er avril. On va attendre qu’un nouveau cadre juridique soit défini et si on est capable d’operationaliser quelque chose, d’avoir un accord, alors après, on va le faire le plus vite possible mais pas sans avoir informé la population”.

Peu de temps après l’annonce de Dirk De Smedt, Elke Van den Brandt, ministre de la mobilité (Groen), a réagi : “Les annonces effectuées par Dirk De Smedt ne correspondent pas à l’accord politique scellé la semaine passée. Je rappelle encore une fois que les Bruxelloises et les Bruxellois ont besoin d’un message clair porté par l’ensemble du gouvernement, et non d’effets d’annonce qui risquent encore une fois de créer de l’incompréhension et du flou.”

Calendrier théorique

La LEZ constitue l’un des gros dossiers du nouveau gouvernement. Pour rappel, la justice avait cassé le report du calendrier, ce qui avait pour conséquence le maintient des échéances de cette zone de basse émission. Selon le calendrier fixé antérieurement, les véhicules diesel euro 5 et essence euro 2 ne peuvent plus circuler dans les rues de la capitale depuis le mois de janvier dernier. Le non respect de cette interdiction expose l’automobiliste à une amende de 350 euros par trimestre. Une période de tolérance de trois mois est appliquée jusqu’au 31 mars. Théoriquement, les amendes pour les automobilistes qui ne sont pas en règle devaient donc reprendre à partir du 1er avril.

Toutefois, comme l’a rappelé Ans Persoons sur notre antenne hier, l’accord du nouveau gouvernement, prévoit de remplacer ce dispositif par une redevance de 350 euros par an pour les usagers qui ne sont pas en mesure de procéder à l’achat d’un véhicule aux normes. Selon la secrétaire d’Etat, il y a un accord de principe au sein de l’exécutif pour transformer l’amende qui serait versée, à partir du 1er avril, en redevance, une fois qu’aura été adopté le dispositif législatif destiné à adapter les règles en vigueur au dit accord de gouvernement.

Régime d’exception

Un régime d’exception devrait aussi être mis en place. Ainsi, les personnes handicapées et les aidants proches ne devraient pas s’acquitter de l’amende. Les négociations coincent encore à propos de ceux qui jouissent du statut BIM. “On travaille en effet sur ce dossier, mais je dois rester prudente parce qu’on doit demander l’avis de la Justice et du Conseil d’État afin que les décisions ne soient pas cassées”, expliquait la ministre bruxelloise de l’Environnement sur le plateau de Bonsoir Bruxelles.

Le statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée) à Bruxelles offre une réduction des frais médicaux (tiers payant social) et des avantages sociaux (transports, énergie) aux ménages à faibles revenus. Cette décision est loin d’être anodine puisque de 2,4 millions de Belges bénéficiaient d’une intervention majorée (BIM) au 30 juin 2025, selon des chiffres de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami). Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale présente l’un des taux les plus élevés, atteignant près de 30% des habitants.