Les communes bruxelloises dénoncent 1,7 milliard d’euros de charges reportées
Les communes bruxelloises ont dénoncé mercredi un choc financier “sans précédent” qui pourrait atteindre 1,7 milliard d’euros entre 2025 et 2029, selon des estimations de Brulocalis, l’association des communes et CPAS bruxellois. Lors d’une conférence de presse avec la Conférence des bourgmestres, avec le soutien de la Fédération des CPAS bruxellois, elles ont plaidé pour un rééquilibrage urgent entre les niveaux de pouvoir. Sinon crèches et autres services à la population pourraient fermer.
D’après Brulocalis, les décisions prises aux différents niveaux de pouvoir pourraient représenter 1,718 milliard d’euros de charges supplémentaires sur cinq ans. Les compensations annoncées ne couvriraient toutefois que 26,7% de ce montant, laissant 1,258 milliard d’euros à charge des communes bruxelloises, soit 251,6 millions d’euros par an. “L’année 2025 a marqué un basculement dans la situation financière des communes bruxelloises“, a déclaré le président de Brulocalis, Christian Lamouline (Les Engagés). Selon lui, les communes “ne peuvent plus constituer une variable d’ajustement“. Il a aussi plaidé pour “un sursaut du fédéralisme de coopération“, fondé sur la concertation et la loyauté fédérale.
Les pouvoirs locaux ont expliqué avoir déjà absorbé les conséquences de crises successives et faire désormais face à d’importants transferts de charges, souvent sans concertation suffisante. Ils visent en particulier l’exécution de l’accord du gouvernement fédéral du 31 janvier 2025, qui entraîne selon eux des reports de charges dans quatre domaines principaux: la police, la pauvreté, les pensions et la réforme fiscale. Dans leur note, les communes et CPAS bruxellois dénoncent un “point de rupture” et estiment que les réserves financières ne permettent plus d’absorber de nouveaux chocs sans conséquences pour la population.
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Brulocalis a également pointé l’insuffisance des compensations fédérales liées à la réforme du chômage. La Fédération des CPAS bruxellois a, elle aussi, tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences pour les finances locales et l’accompagnement des publics vulnérables. Son président, Sébastien Lepoivre, a parlé d’un “moment critique” et d’un “cri d’alarme“, jugeant la situation “hors normes“. Selon lui, les premières données de janvier et février confirment les craintes du secteur: “60% des nouveaux chômeurs se sont retournés vers le CPAS“. Il a ajouté que “la saturation est déjà là“, alors que les vagues attendues en mars et avril seraient, selon lui, “cinq fois plus élevées“.
Les communes ont encore évoqué les incertitudes entourant le financement des pensions du personnel local, les surcoûts attendus pour la police locale et l’impact futur de la réforme fiscale, qui priverait les communes de 17 millions d’euros de recettes à partir de 2029. Dans le détail, Brulocalis chiffre à 412 millions d’euros le sous-financement fédéral de la police sur la période 2025-2029, un montant qui pourrait approcher le demi-milliard si d’autres charges sont prises en compte. L’association souligne aussi que le refinancement fédéral annoncé pour la police ne serait que de 60 millions d’euros sur la période.
La présidente de la Conférence des bourgmestres, Sophie De Vos (DéFi), a estimé que les communes bruxelloises étaient “véritablement à l’os” et a mis en garde contre de nouvelles hausses d’impôts locaux ou contre “la diminution voire la suppression des services aux citoyens“. Elle a également dénoncé une fusion des zones de police qui, selon elle, “va coûter cher” et pourrait se traduire par “un nivellement par le bas de la sécurité, voire une augmentation de l’insécurité“. Les critiques ont aussi porté sur la méthode institutionnelle.
La bourgmestre de Koekelberg, Olivia P’tito (PS), a invoqué la loyauté fédérale, inscrite dans la Constitution, estimant qu’elle “n’est plus de mise”. “La loyauté fédérale, c’est le fait de tenir compte justement de l’impact des mesures que l’on prend sur d’autres niveaux de pouvoir”, a-t-elle rappelé, jugeant que la concertation “n’existe plus” dans ce dossier. Selon elle, les 1,7 milliard d’euros reportés sur les communes, dont seulement 27% seraient compensés, laissent environ 1,2 milliard à charge des 19 communes bruxelloises. “C’est intenable”, a-t-elle martelé, estimant que les réformes fédérales sur le chômage et la police n’auront d’effet positif ni sur l’emploi, ni sur la sécurité, mais se traduiront par “moins de services aux gens”.
Benoît Cerexhe (Les Engagés), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, a lui aussi parlé d’un “cri d’alarme pour l’existence même des communes“. “Elles sont aujourd’hui étranglées financièrement, on nous transfère toute une série de compétences sans en transférer les moyens“, a-t-il déclaré, évoquant des conséquences “catastrophiques” pour les budgets locaux. Il a souligné que les représentants des 19 bourgmestres et présidents de CPAS bruxellois étaient rassemblés autour du même constat, quelle que soit leur sensibilité politique. Concernant les CPAS, il a affirmé qu’on leur avait annoncé un report de 30% des personnes exclues du chômage, alors qu’ils en constataient “plus de 50%” sur le terrain. Il a aussi pointé les effets attendus de la réforme fiscale et de la fusion des zones de police, dont le coût serait, selon lui, supérieur au financement actuel de la sécurité locale.
Outre les mesures fédérales, la note de Brulocalis recense aussi des reports de charges ou incertitudes liés à d’autres niveaux de pouvoir, notamment la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région bruxelloise. Sont cités les crèches, les repas scolaires, les bâtiments scolaires, la gratuité scolaire, mais aussi les versements irréguliers de certaines dotations ou subventions, la non-adaptation de la dotation générale aux communes, les douzièmes provisoires, l’emploi subsidié communal, ou encore certains dispositifs liés à la prévention et à la sécurité. Brulocalis relève également des interrogations sur le précompte immobilier, Beliris, la police numérique, les contrats de sécurité et de prévention, les maisons de justice ou encore l’état civil.
“L’année 2025 a marqué un basculement dans la situation financière des communes bruxelloises“, a répété Christian Lamouline, aussi bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe. Les communes demandent désormais un cadre contraignant garantissant une concertation systématique avec les niveaux de pouvoir supérieurs et des compensations lorsque leurs décisions ont un impact financier. Elles réclament encore, au nom de la neutralité budgétaire, que toute réforme décidée par une autre autorité soit intégralement compensée lorsqu’elle se traduit par une charge nouvelle pour les pouvoirs locaux. A défaut, ont averti plusieurs intervenants, les conséquences pourraient être très concrètes pour les Bruxellois: hausse de la fiscalité locale, réduction de services, voire fermeture de certains dispositifs de proximité, jusqu’aux crèches.
Belga