Le débat sur la rémunération du temps de travail des livreurs Deliveroo à nouveau reporté

Prévue jeudi devant la Cour du travail de Bruxelles, l’audience de plaidoiries sur la rémunération du temps de travail des livreurs Deliveroo est reportée au 21 mai à la suite d’un réaménagement des priorités de la chambre chargée du dossier.

Le débat doit porter sur la rémunération exacte à laquelle une trentaine de livreurs peut prétendre pour leur travail réalisé dans un environnement professionnel où le contact avec l’employeur passe par une application numérique. Les parties présenteront leurs demandes chiffrées à l’audience désormais reportée de trois mois supplémentaires. Cette volumineuse affaire, qui nécessite au moins une demi-journée d’audience, ne cesse en effet d’être reportée depuis avril 2025, a rappelé à Belga l’avocate Sophie Remouchamps, qui défend les travailleurs de la plateforme de livraison de repas.

La décision de la cour du travail permettra de “tracer un chemin” aux cas similaires à celui des livreurs Deliveroo, contextualise Me Remouchamps. Vu l’importance de l’enjeu, l’avocate regrette les reports constants et les problèmes d’effectivité dans ce dossier.

Les plaidoiries attendues devant la cour du travail de Bruxelles sur la rémunération de temps de travail de livreurs font suite à l’arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la même juridiction. Il y a plus de deux ans, la cour du travail avait établi que les livreurs Deliveroo devaient être considérés comme des salariés et non plus comme des collaborateurs indépendants de la plateforme. En requalifiant leur statut professionnel, la juridiction d’appel avait débloqué la suite des débats relatifs à l’application du droit du travail dans l’environnement organisationnel des plateformes numériques.

En parallèle, Deliveroo a introduit fin mars 2024 un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 21 décembre 2023. La décision de la cour sur la série de griefs exprimés par Deliveroo se fait encore attendre.