Deliveroo : les livreurs doivent être considérés comme salariés, établit la cour du travail de Bruxelles
La cour du travail de Bruxelles a tranché dans le dossier relatif au statut des livreurs travaillant pour la plateforme populaire de livraison de repas Deliveroo, a communiqué vendredi l’Union Belge du Transport (UBT-FGTB). La plateforme annonce déjà qu’elle fera appel de la décision.
La cour a suivi la thèse des livreurs, dont nombre d’entre eux sont des coursiers à vélo, et a dès lors établi qu’ils devaient être considérés comme des salariés de Deliveroo et non plus comme des collaborateurs indépendants de la plateforme. La cour a ainsi réformé le jugement qui avait été rendu en première instance par le tribunal du travail.
►Deliveroo : le tribunal ne touche pas au statut d’indépendant des coursiers (08/12/21)
Cette décision devrait permettre désormais aux livreurs qui étaient partie à la cause de réclamer les salaires non versés pour la période infractionnelle concernée ainsi que les prestations sociales auxquelles a normalement droit tout travailleur sous contrat salarié. L’Office national de sécurité sociale (ONSS), qui était également partie à la cause contre Deliveroo, pourrait aussi, sur base de cette décision, réclamer à l’entreprise les cotisations sociales indues pour ces travailleurs et cette période.
Une trentaine de livreurs, qui collaborent ou collaboraient avec la plateforme de livraison de repas Deliveroo, avaient attaqué cette dernière devant les juridictions du travail de Bruxelles. Soutenus par plusieurs syndicats, et rejoints par l’ONSS, ils estimaient que leur travail relève plus de celui d’un employé que de celui d’un indépendant, le statut sous lequel ils collaborent avec Deliveroo depuis plusieurs années. L’auditorat du travail, qui avait mené une longue enquête sociale en interrogeant une centaine de livreurs, partageait leur position. Pour celui-ci, il existe un lien évident de subordination entre Deliveroo et les coursiers.
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►Le statut des coursiers Deliveroo débattu devant la Cour du travail (16/11)
“Relation de travail subordonnée”
La représentante de l’auditorat avait notamment mentionné le fait que ceux-ci, dont la plupart livrent à vélo, ne peuvent pas négocier le prix de leur prestation. Les avocats qui représentent les livreurs avaient, eux, pointé la géolocalisation utilisée via l’application, qui permet de contrôler les déplacements des livreurs. Deliveroo s’en sert pour sanctionner ceux qui sont en retard, avaient-ils affirmé. Ces avocats avaient encore avancé que la plupart des critères spécifiques qui réglementent le travail du secteur du transport, duquel dépend le service proposé par Deliveroo, sont remplis pour conclure à la présomption légale d’une relation de travail subordonnée.
Me Sophie Remouchamps avait précisé que cette présomption signifie qu’il suffit que soit démontré une possibilité d’exercer son autorité. “La seule liberté dont dispose le livreur est de refuser la rémunération”, avait-elle conclu.
En décembre 2021, une première décision avait été rendue par le tribunal du travail de Bruxelles. Celui-ci avait conclu que le travail des livreurs correspondait à un travail d’indépendant, comme pratiqué dans les faits. Mais, ce vendredi, la cour du travail de Bruxelles a réformé ce jugement.
Deliveroo offre un travail flexible, ce qui est très apprécié par les coursiers avec lesquels la plateforme travaille en Belgique. Deliveroo est déçu par la décision de la Cour du travail de contredire l’arrêt antérieure selon laquelle les coursiers de la plateforme sont des travailleurs indépendants. L’arrêt ne tient pas suffisamment compte des spécificités du modèle de travail de Deliveroo. Deliveroo étudie attentivement l’arrêt et fera ensuite appel devant la Cour de Cassation.
Appel
De son côté, Deliveroo se dit déçue par la décision de justice et regrette que la cour du travail contredise “l’arrêt antérieur selon lequel les coursiers de la plateforme sont des travailleurs indépendants. L’arrêt ne tient pas suffisamment compte des spécificités du modèle de travail de Deliveroo. Deliveroo étudie attentivement l’arrêt et fera ensuite appel devant la cour de Cassation.”
Belga
