La fusion des zones de police entame son parcours parlementaire

L’un des chantiers les plus attendus de la législature s’est ouvert mardi en commission de l’Intérieur de la Chambre. Les députés ont commencé l’examen du projet de loi de fusion des six zones de police bruxelloises.

Le texte du ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, crée un cadre pour la fusion volontaire de zones de police dans tout le pays, sauf à Bruxelles où elle est imposée. “Le statu quo n’est plus une option : nous devons revoir en profondeur notre architecture de sécurité“, a-t-il fait remarquer. “Les phénomènes criminels se sont complexifiés, et les interventions que notre police doit mener dépassent de plus en plus les périmètres communaux historiques. C’est particulièrement le cas de la grande criminalité organisée, et de son expression la plus visible: celle du narcotrafic, organisée par des structures aussi agiles que mortifères“.

À Bruxelles, l’existence de six zones relevait, selon lui, de la “bizarrerie belge” et constituait un “boulet“. La zone unique à Bruxelles devrait devenir une réalité opérationnelle entre octobre 2027 et janvier 2028. Elle comptera quelque 6.500 agents, ce qui en fera la première zone de police du pays. Le ministre MR n’y voit que des avantages: organisation plus robuste, plus grande capacité opérationnelle, capacité de spécialiser certaines unités, “back office” plus important, etc. Un montant de 65 millions d’euros accompagnera la fusion.

La réforme ne fait pas que des heureux. Dans l’opposition, Ridouane Chahid (PS) a regretté un “mariage forcé” et pointé du doigt un “cadeau fait à la N-VA“, cette fusion étant une vieille revendication flamande. La critique était la même chez François De Smet (DéFI): un “brol juridique” qui a accréditerait “l’idée que Bruxelles doit être gérée de l’extérieur, chère au Premier ministre“. Nabil Boukili (PTB) s’est inquiété du maintien d’une police de proximité. “La fusion ne crée pas un policier de plus mais une superstructure“, a-t-il ajouté. Ecolo partage la préoccupation et s’inquiète de la disparition des conseils de police prévues dans la réforme. “C’est surtout une réforme qui repose sur une logique institutionnelle et sécuritaire“, a affirmé Rajae Maouane.

Les bourgmestres conserveront leur pouvoir de police administrative dans leur commune. Leur intérêt est préservé, selon le ministre. Une procédure de sonnette d’alarme est mise en place, valable dans toute zone fusionnée. Elle permet de demander la suspension d’une décision du collège de police lorsqu’elle concerne la répartition géographique des postes de police, le plan zonal de sécurité, ou le budget, et qu’elle porte atteinte à l’intérêt général de la commune.

Pour garantir la proximité de la police avec les habitants, le texte prévoit la présence d’au moins un inspecteur de quartier pour 2.000 habitants domiciliés dans la zone.

Cette réforme va de pair avec la révision de la norme de financement des zones de police, dite norme KUL, établie en 1999 et jugée aujourd’hui dépassée. Une nouvelle norme sera proposée au gouvernement d’ici l’été.

Belga – Photo : Belga