La procédure relative aux nuisances sonores de Brussels Airport entamée

En mars 2024, le gouvernement flamand avait validé un nouveau permis d’environnement pour l’aéroport. Il prévoyait des mesures afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains et une limite de 240.000 mouvements de vols par an à partir de 2032.

Vingt-et-un recours ont ensuite été introduits au Conseil flamand du contentieux des permis, dont un émanant de Brussels Airlines. La compagnie aérienne estimait que le droit européen avait été bafoué, car le gouvernement avait imposé des restrictions d’exploitation alors que la procédure d’approche équilibrée concernant les nuisances sonores n’avait pas été appliquée. Elle a obtenu gain de cause.

Le Conseil a annulé le permis au mois de juillet 2025, mais a autorisé l’exploitation de l’aéroport encore jusqu’au 30 juin 2029. D’ici là, la procédure d’approche équilibrée doit se poursuivre et le gouvernement flamand doit se mettre d’accord sur une nouvelle demande de permis.

Les autorités flamandes et fédérales lancent désormais cette procédure, qui comprend notamment une consultation publique et un avis de la Commission européenne, précise l’aéroport. Un objectif de réduction de bruit sera présenté en concertation avec toutes les parties concernées et des mesures pour y parvenir seront ensuite recherchées. Les restrictions d’exploitation constituent le dernier recours dans ce domaine. Brussels Airport souligne que la procédure doit également tenir compte de l’impact économique.

L’aéroport évoque une “occasion unique” d’élaborer un “cadre opérationnel stable, cohérent et juridiquement sûr, offrant une vision claire à l’ensemble du secteur pour l’avenir.” Il souligne que “les mesures prévues dans le permis d’environnement désormais annulé, les différences de règles entre les pouvoirs régionaux et fédéraux ainsi que les différends concernant les trajectoires de vol créent aujourd’hui beaucoup d’incertitude.”

Belga