Pierre-Yves de Harven veut raccourcir le temps judiciaire pour les entreprises bruxelloises
Le nouveau président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Pierre-Yves de Harven, s’est fixé comme objectif de raccourcir le temps judiciaire pour les entreprises, a-t-il déclaré vendredi à Belga après sa prestation de serment. “Time is money”, a-t-il ainsi résumé.
“La justice doit pouvoir rendre des bonnes décisions dans des délais plus courts”, estime-t-il, précisant que les délais sont “toujours trop longs pour les entreprises”.
Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles compte 12 chambres classiques, qui pratiquent la plaidoirie pour régler un litige. La confidentialité et les chambres à huis clos peuvent intéresser les entreprises, a pointé Pierre-Yves de Harven.
Lorsqu’une médiation leur est proposée, il constate qu’elles acceptent généralement cette option. Il s’agit, pour le nouveau président, “d’aider les entreprises à trouver des solutions win-win”.
Raccourcir le temps judiciaire pour les entreprises n’est pas un souhait qui découlerait d’un arriéré judiciaire trop important. Il est évalué à neuf mois par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, soit un délai raisonnable pour le tribunal, qui prend la cour d’appel de Bruxelles comme point de comparaison. “Mais il est toujours possible de faire mieux que neuf mois“, estime Pierre-Yves de Harven.
La seconde grande priorité de son mandat sera de tendre vers une spécialisation du tribunal, avec des chambres et des juges spécialisés dans certains secteurs comme celui de la construction. Pierre-Yves de Harven constate que les entreprises, tout comme le barreau, se spécialisent. Faire de même pour certaines chambres du tribunal “est une façon de s’aligner sur la demande du marché”, a-t-il précisé vendredi.
Pierre-Yves de Harven, 47 ans, préside depuis neuf ans la chambre des entreprises en difficulté au sein du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Il continuera à cumuler cette fonction en attendant d’avoir formé une personne pour le succéder à ce poste. Il a cependant souligné vendredi que l’intention était bien “de passer la main”.
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Il succède à Paul Dhaeyer, devenu au mois de juin le nouveau président du tribunal de première instance de Bruxelles. La présidence du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles est un mandat de cinq ans. Le tribunal compte 14 magistrats de carrière et 104 juges consulaires.