Le ministre bruxellois des Finances reconnaît un rapport “sévère” sur le compte 2024
Le nouveau ministre bruxellois des Finances et du Budget Dirk De Smedt (Open Vld) a reconnu lundi que le trentième rapport de la Cour des comptes sur le compte 2024 de la Région bruxelloise était “clair et sévère”. En commission des Finances du Parlement régional, il en a analysé différentes causes et avancé une série de pistes pour tenter d’inverser la tendance.
“Le jugement défavorable porté sur les comptes bruxellois n’est pas tombé du ciel. Il résulte d’une série de problèmes structurels qui persistent depuis trop longtemps”, a-t-il dit à l’entame de sa réponse aux multiples questions posées à propos du rapport critique de la haute instance. Celle-ci a émis un avis défavorable sur les comptes généraux des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (SGRBC), de Paradigm et de la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB). La Cour des comptes a notamment dit que les anomalies détectées sont significatives et ont une incidence diffuse sur le compte général de l’entité régionale, composée des comptes des SGRBC ainsi que de 21 organismes administratifs autonomes.
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Sans détours, le ministre a énoncé lundi une série de problèmes récurrents au rang desquels un manque de leadership et de suivi; un cadre de règles imprécis favorisant des erreurs et réponses trop vagues; des erreurs structurelles dans l’exécution comptable; une fragmentation des systèmes et des processus; une transparence et un contrôle insuffisants. “Il est sans doute trop tôt pour espérer obtenir une approbation du compte 2025 sans réserve mais pour 2026, l’objectif doit être le suivant: une amélioration significative et démontrable, et si possible un compte sans réserve“, a-t-il dit avant d’énoncer plusieurs mesures en matière de gouvernance, de cadre juridique, de standardisation des procédures, de formation et de responsabilisation à la tête des administrations; et de transparence.
La nouvelle tranche de crédits provisoires trop peu transparente
Le gouvernement bruxellois contourne les prérogatives du Parlement bruxellois dans son projet de douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de l’année 2026. Telle est la principale observation de la Cour des comptes au sujet de ce dossier dont l’examen en commission des Finances du Parlement bruxellois a été entamé lundi. “La Cour des comptes constate que la suppression des estimations de recettes et la suppression de la spécialité budgétaire ont largement vidé de leur substance les prérogatives budgétaires du Parlement“, écrit la Cour en première ligne de ses remarques.
Selon la haute instance venue présenter son avis en commission, le projet d’ordonnance relatif à la période de janvier à mars 2026 ne contient aucune estimation de recettes des services du gouvernement, ce qui ne constitue pas une obligation, mais les projets de crédits provisoires pour les deux derniers trimestres de 2024 en contenaient bien “pour des raisons de transparence et de complétude“, a-t-elle relevé.
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Le Parlement ne sera donc pas en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur l’adéquation entre les crédits de dépenses sollicités et les recettes nécessaires pour leur paiement.
Autre libéralité accordée au gouvernement au rayon dépenses, dans l’article 18 du projet d’ordonnance, et critiquée par la Cour des comptes: une reventilation des crédits provisoires de dépense entre programmes et entre missions, au-delà des limites fixées dans le Code des Finances Publiques de la Région. “Ipso facto le gouvernement souhaite ainsi se dispenser de l’accord du Parlement et de lui justifier les dérogations à la règle des douzièmes provisoires“, a pointé la Cour à ce propos.
La Cour a enfin reproché au gouvernement de s’être contenté de livrer de manière purement arithmétique une série crédits à des organismes publics régionaux de type 1 (e.a. Bruxelles Environnement, Bruxelles-Propreté, SIAMU, Innoviris, safe.brussels et Perspective.brussels…). “Ce faisant, il ne semble pas tenir compte de l’expérience vécue au cours de l’exercice 2025 en renouvelant les dérogations nécessaires à la continuité du service public ou en limitant les crédits pour dépenses sans objets“.
Avec Belga – Photo Belga