Pas de Maître architecte, pas d’avis : Bruxelles dans le flou sur seize grands chantiers

L’absence prolongée d’un Bouwmeester-Maître Architecte (BMA) plonge plusieurs projets dans l’incertitude juridique.

Depuis l’expiration du mandat de Kristiaan Borret à la fin du mois d’août, Bruxelles ne dispose plus de maître architecte. Et cette absence commence à peser lourdement. Selon les informations glanées par BRUZZ et confirmées à BX1 par le cabinet de la secrétaire d’État à l’Urbanisme Ans Persoons (Vooruit.brussels), 16 grands projets de construction sont actuellement bloqués en raison de l’absence d’avis du Bouwmeester-Maître Architecte (BMA).

Ces avis, obligatoires pour tout projet dépassant les 5.000 m², n’ont pas encore été rendus ou leur délai de réponse est déjà dépassé. Parmi les dossiers concernés figurent notamment :

– des logements étudiants sur le campus de la VUB à Jette,

– un nouveau hub circulaire de BC Materials à Tour & Taxis,

– la reconversion de l’ancienne brasserie Atlas à Anderlecht,

– le permis modificatif du projet Lake Side,

– des nouveaux bureaux de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), avenue de la Toison d’Or.

Une situation inédite et juridiquement floue

L’administration régionale urban.brussels poursuit le traitement des demandes, même sans avis du BMA. Mais cette procédure exceptionnelle pourrait fragiliser juridiquement les permis délivrés. “Les conséquences sont difficiles à évaluer. Les permis octroyés sans avis du BMA pourraient être contestés via des recours, mais il n’est pas certain que le Conseil d’État juge cette absence d’avis illégale“, précise le cabinet de la secrétaire d’État à l’Urbanisme.

La situation est d’autant plus délicate qu’il s’agit d’une première à Bruxelles. Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) prévoit en effet que l’avis du Bouwmeester soit intégré au processus d’autorisation pour les grands projets publics ou privés.

Des demandeurs de permis dans l’incertitude

Pour les promoteurs et architectes concernés, la situation est “loin d’être idéale“. Afin d’éviter tout risque juridique, les porteurs de projets peuvent retirer leur demande et la réintroduire une fois qu’un nouveau maître architecte aura été nommé.

Cette option permettrait de sécuriser la validité du permis à long terme.

Un blocage politique

Le dossier du nouveau Bouwmeester est prêt : un jury s’est déjà mis d’accord sur un candidat, mais sa nomination reste suspendue. Le cabinet d’Ans Persoons rappelle que le gouvernement bruxellois en affaires courantes a parfaitement le droit de procéder à cette désignation, comme le confirment plusieurs avis juridiques.

Mais le dossier est politiquement bloqué au sein du gouvernement régional. Le MR, en particulier, s’oppose au candidat retenu par le jury. Le parti libéral francophone s’était déjà montré critique à l’égard du travail de Kristiaan Borret, lui reprochant d’avoir favorisé, lors des concours d’architecture, des bureaux flamands au détriment d’équipes bruxelloises.

Une absence aux effets croissants

Deux mois après la fin du mandat de Borret, l’absence d’un maître architecte se fait de plus en plus sentir. Son rôle de conseil et de coordination est essentiel pour assurer la cohérence architecturale et urbanistique des grands projets.

Pour l’instant, ces seize dossiers se retrouvent donc dans une zone grise. D’autres dossiers pourraient bientôt être concernés si les blocages persistent.

Rédaction