L’IFDH dénonce une érosion “insidieuse et préoccupante” de l’État de droit en Belgique et fait des recommandations
L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a publié son rapport sur l’Etat de droit et des droits humains en Belgique. Il a été remis aux membres du Parlement et du gouvernement fédéral à l’occasion de la rentrée parlementaire.
Parmi les sujets de préoccupations de l’Institut figurent notamment la non-exécution des décisions de justice, le manque de moyens alloués à cette dernière, le recours de plus en plus fréquent aux sanctions administratives ainsi que les restrictions aux libertés fondamentales comme le droit de manifester et la liberté d’expression.
L’État de droit est une des pierres angulaires d’une société juste et fonctionnelle, rappelle l’institution pour qui la vigilance est donc de mise car même dans les démocraties établies comme la Belgique certains principes fondamentaux “semblent avoir tendance à s’effriter“.
Recommandations
L’IFDH recommande dès lors au pouvoir exécutif de prendre les droits humains et l’État de droit comme critère central lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques car “certaines mesures prises, même lorsqu’elles paraissent bien intentionnées ou pragmatiques, peuvent miner la légitimité des politiques à long terme“, souligne l’instance.
L’organe lance par ailleurs un appel aux parlementaires pour qu’ils demandent des comptes à l’exécutif lorsque les principes de l’État de droit sont ou risquent d’être violés. L’Institut demande également au pouvoir législatif d’inscrire les garanties nécessaires dans les lois et qu’il soumette les initiatives législatives à l’examen des obligations en matière de droits humains et des principes de l’État de droit. L’accord de gouvernement fédéral reconnaît certes explicitement l’importance de l’Etat de droit, se félicite l’IFDH. “Mais la reconnaissance seule ne suffit pas”, souligne-t-il car dans la pratique, “cet engagement se traduit encore trop peu par des actions concrètes et structurelles“, conclut-il.
Belga