Une première à Bruxelles : Etterbeek veut taxer les opérateurs de vélos et de trottinettes partagés

Etterbeek veut reserrer la vis face à ces opérateurs, estimant que les charges assumées par la commune doivent être compensées.

“Les communes doivent aujourd’hui gérer des charges croissantes qui sont liées à l’utilisation de ces services, telles que des aménagements urbains et la mobilisation de personnel“, contextualise Rachid Madrane (PS), échevin des finances de la commune d’Etterbeek. “Or, ce sont des charges qui ne sont pas couvertes par la compensation régionale.”

Face à cela, le conseil communal d’Etterbeek a jugé nécessaire d’imposer l’exploitation de ces services de cyclo-partages en flotte libre. “L’idée est de taxer tous les opérateurs de cyclo-partage qui sont actifs sur notre commune“, annonce Rachid Madrane.

Les redevables devront transmettre deux déclarations par an détaillant le nombre de véhicules en service et le volume des trajets. La taxe sera calculée sur une base annuelle et perçue en deux fois.

Chaque opérateur paiera un forfait annuel de 1.000 euros, auquel s’ajouteront 20 euros par véhicule déployé et 30 euros par tranche de 1.000 trajets débutant ou se terminant dans la commune. Les montants seront légèrement indexés chaque année jusqu’en 2030. Une réduction de 50 % est prévue pour les sociétés coopératives agréées ou les associations sans but lucratif poursuivant un objectif social ou environnemental.

“On a estimé que cela pourrait générer une recette d’un peu plus de 100.000 euros pour la commune“, précise Rachid Madrane.

Cette taxe communale s’ajouterait au numerus clausus imposé par la Région, qui vise à limiter le nombre d’opérateurs sur le territoire régional.

La commune attend la réponse de la tutelle régionale quant à savoir si elle pourra mettre en place cette nouvelle taxation dès 2026.

■ Une interview de Rachid Madrane (PS) au micro de Fabrice Grosfilley dans Bonjour Bruxelles