Procès Encro : les prévenus n’ont pas suffisamment accès à leur dossier, dénoncent plusieurs avocats
Autre juridiction, même message. Près de deux ans après le lancement du procès Encro en première instance, plusieurs avocats ont, une nouvelle fois, enfoncé le clou à l’ouverture lundi du procès d’appel à Bruxelles: l’énormité de ce dossier qui concerne un vaste trafic de drogue entre la Belgique et l’Amérique latine bafoue les droits de la défense.
Le 18 décembre 2023 débutait au bâtiment Justitia, situé à Haren, le plus grand procès correctionnel que la Belgique ait connu. Au total, 124 personnes et quatre entreprises devaient répondre de trafic de cocaïne et de cannabis à grande échelle. À cette occasion, l’avocat de l’un des principaux prévenus avait dénoncé le gigantisme de cette affaire. “Le parquet fédéral aurait parfaitement pu constituer plusieurs dossiers et les présenter séparément au tribunal“, avait alors soutenu Gilles Vanderbeck. Choisir d’en faire un procès colossal revenait à contrevenir aux droits de la défense, selon le pénaliste.
Cent dix-neuf condamnations, 1.400 pages de jugement en première instance et une cinquantaine de pourvois en appel plus tard, l’argument n’a pas bougé d’un iota.
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“C’est mission impossible de prendre connaissance et de vérifier tout ce qui se trouve dans ces cartons, ces PV“, a lancé lundi l’avocat d’Abdelwahab G. pour soutenir sa demande de remise du dossier concernant son client. Une prévenue a abondé: “il faut trois heures pour retrouver une écoute (téléphonique, NDLR) de cinq minutes” faute de tomber directement sur le passage recherché.
Certains programmes informatiques internes à la justice pour consulter des pièces de dossier sont inaccessibles au grand public, donc aux prévenus, a encore argumenté une autre avocate. Dans certains fragments enregistrés, “il y a des noms, des surnoms, des voix que je ne connais pas. C’est donc ma cliente qui doit les consulter” pour trouver “la preuve” de son innocence.
Mais “demander rendez-vous au greffe pour consulter (les enregistrements vocaux) sur ses ordinateurs,” c’est particulièrement chronophage. Un temps néanmoins nécessaire pour garantir les droits de la défense, ont ainsi réitéré plusieurs avocats devant la cour d’appel.
Belga





