La cour d’appel de Bruxelles a accumulé un arriéré judiciaire de 1.681 affaires en 10 ans
Les appels contre les jugements du tribunal correctionnel ont fortement augmenté ces dix dernières années, a indiqué lundi le procureur général de la cour d’appel de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, dans le discours prononcé à l’occasion de la rentrée judiciaire.
L’augmentation est particulièrement importante pour les chambres francophones de la cour d’appel de Bruxelles, dont le stock a gonflé de 1.101 affaires en dix ans, alors même que le dernier rapport de fonctionnement de la cour faisait état d’une augmentation de la productivité des magistrats. Les chambres néerlandophones ont accumulé une augmentation de 579 affaires.
“Nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises nos préoccupations quant à l’arriéré judiciaire”, a souligné Frédéric Van Leeuw lundi, tout en ajoutant que la création de la nouvelle chambre 20F, qui traite rapidement les affaires ne nécessitant pas de débat long, est une “réponse sérieuse” à cette problématique.
L’arriéré judiciaire s’accumule aussi à la cour d’assises de Bruxelles, où les dossiers jugés en 2025 et 2026 portent sur des faits commis en majorité en 2022-2023.
Cela “laisse présager des années futures particulièrement difficiles”, s’est inquiété Frédéric Van Leeuw. Il a pointé les épisodes de violence et les fusillades survenues récemment à Bruxelles, qui risquent de créer un arriéré encore plus conséquent. Cette année, de janvier à août, la cour d’assises de Bruxelles a déjà traité quatre affaires de plus qu’en 2024, sur la même période.
Le procureur général de la cour d’appel de Bruxelles s’est aussi arrêté sur “la hausse particulièrement importante” du nombre d’affaires clôturées sans suite par les parquets correctionnels en raison d’une incapacité insuffisante de recherche. Cette augmentation a dépassé 40% entre 2019 et 2024 pour les parquets du ressort de Bruxelles (Bruxelles, Louvain, Hal-Vilvorde et Brabant Wallon).
Le nombre d’affaires clôturées par les parquets correctionnels du ressort de Bruxelles a augmenté de 3% sur la même période, a précisé Frédéric Van Leeuw. Le nombre d’affaires clôturées sans poursuites pénales a augmenté de 4% en cinq ans.
Ces statistiques d’activités des parquets, ainsi que d’autres statistiques citées lundi par Frédéric Van Leeuw, proviennent des données fournies chaque année au Conseil Supérieur de la Justice par toutes les instances judiciaires dans leur rapport de fonctionnement.
Belga