Rentrée judiciaire : d’importants dossiers de drogue et de violences sexuelles devant la justice bruxelloise
La Cour de cassation tiendra le 1er septembre à 10h30 une audience solennelle à l’occasion de la rentrée judiciaire. Les cours et tribunaux de la capitale se pencheront au cours des prochains mois sur plusieurs dossiers allant des stupéfiants, aux violences sexuelles en passant par les exactions d’Israël à Gaza.
Le 15 septembre marquera le début du procès dit “Encro”, relatif à un vaste trafic de stupéfiants mis au jour grâce au décryptage des messageries Encrochat et Sky ECC, devant la cour d’appel de Bruxelles. En octobre 2024, le tribunal de première instance avait condamné 115 personnes physiques et quatre sociétés à des peines allant de 14 mois à 17 ans de prison ainsi qu’à des confiscations avoisinant les 60 millions d’euros. Seuls 58 prévenus ont fait appel de cette condamnation et comparaitront donc au Justitia à Haren, où se dérouleront les audiences.
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Le même jour, une autre affaire de trafic de drogues arrivera devant le tribunal correctionnel de Bruges, déplacé au Justitia pour des raisons de sécurité. L’organisation visée, dont les dirigeants présumés sont Flor Bressers et Sergio Roberto de Carvalho, aurait introduit clandestinement au moins 45 tonnes de cocaïne en Europe via différents ports européens en 2019. Deux affaires de violences sexuelles sont aussi au programme.
Le 9 septembre, le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles rendra son jugement dans l’affaire Carl de Moncharline, un gérant de boites de nuit bruxellois qui doit répondre d’agressions sexuelles sur trois mineures en 2014 et 2015 au Wood, l’un des établissements qu’il gérait. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, alors que la défense a plaidé le dépassement du délai raisonnable.
> Une peine de deux ans de prison requise à l’encontre de Carl De Moncharline
Une semaine plus tard, le 17 septembre, l’ancien journaliste de la RTBF Thomas Rorive comparaitra à son tour pour répondre de l’agression sexuelle de deux femmes. D’autres plaintes avaient été déposées contre lui, mais n’ont pas été instruites, le délai de prescription étant dépassé.
Les 15 et 24 septembre, le tribunal de première instance francophone examinera l’action intentée contre l’État belge par plusieurs ONG pro-palestiniennes. Droit pour Gaza, l’Association belgo-palestinienne (ABP), la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et deux citoyens palestiniens reprochent à l’État son inaction face aux crimes présumés commis par Israël à Gaza et en Cisjordanie occupée. Ils exigent, entre autres, la fin du transport d’armes à destination d’Israël, l’interdiction des échanges commerciaux avec les colonies israéliennes, la suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël, le gel des avoirs de dirigeants israéliens ainsi que la fin de toute coopération institutionnelle avec Israël.
Le 30 septembre se tiendra l’audience préliminaire du procès de Sammy Djedou, membre belge de l’organisation terroriste État islamique (EI), devant la cour d’assises. L’homme doit répondre de son implication dans le génocide des Yézidis. En 2014, l’EI a commis un génocide contre cette minorité culturelle et religieuse en Syrie et en Irak. L’organisation terroriste a tué des hommes, réduit des femmes et des filles en esclavage et utilisé de jeunes garçons comme chair à canon sur les champs de bataille. Plus de 2.600 Yézidis sont toujours portés disparus, certains encore aux mains de cellules de Daech. Les débats au fond débuteront le 3 novembre.
Le 6 octobre, côté néerlandophone, sept personnes ayant été en contact étroit avec le soldat d’extrême droite Jürgen Conings, décédé en 2021, comparaîtront devant le tribunal correctionnel. Elles ont été un temps soupçonnées d’avoir planifié un attentat, mais le parquet fédéral a finalement abandonné cette charge faute de preuves. Tous les prévenus sont en revanche poursuivis pour violation de la législation sur les armes à feu.
Le tribunal de commerce francophone entendra le 5 novembre les plaidoiries dans le cadre de la plainte déposée par l’organisation de Testachats contre Ryanair. L’association de défense des consommateurs a introduit une action en cessation contre la compagnie aérienne irlandaise en raison de diverses pratiques opaques liées à son processus de réservation. La réglementation européenne stipule que le prix total doit être visible dès la réservation d’un vol, afin que les consommateurs puissent comparer les prix, ce qui n’est pas le cas pour Ryanair, selon Testachats. Cette dernière dénonce également les frais facturés pour les bagages à main de 10 kilos et de “taille raisonnable”.
Enfin, le 20 janvier 2026, la chambre du conseil examinera l’affaire de l’assassinat du premier Premier ministre congolais, Patrice Emery Lumumba. Dans ce dossier, le parquet fédéral a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel d’Étienne Davignon, ancien diplomate de 92 ans, pour divers actes de participation à un crime de guerre : détention et transfert illicite d’un prisonnier, privation du droit de celui-ci à être jugé de manière impartiale, et traitements humiliants et dégradants. Lumumba a été abattu le 17 janvier 1961 au Katanga séparatiste par des soldats locaux en présence de responsables belges, quelques mois seulement après l’indépendance de l’ancien Congo belge. À l’époque, Davignon était un jeune diplomate en formation et avait été envoyé au Congo comme attaché de cabinet au ministère des Affaires étrangères.
avec Belga