Les entreprises rejettent la taxe sur les déchets sauvages en l’état et menacent d’action
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et la Fédération de l’industrie alimentaire (Fevia) rejettent la taxe annuelle sur les déchets sauvages telle qu’envisagée par les Régions et qui coûterait au moins 102 millions d’euros aux producteurs et commerçants mettant sur le marché certains types d’emballages, ont-elles rappelé jeudi. Elles contestent aussi la méthodologie utilisée par la Région bruxelloise pour le calcul du montant.
Selon les entreprises, ce montant est trop élevé, menace la compétitivité des entreprises et fait peser “une charge disproportionnée” sur les producteurs tandis que “le rôle des pouvoirs publics et des consommateurs est minimisé.” Cette taxe résulte de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP directive), qui rend les producteurs et distributeurs responsables des déchets sauvages issus de certains produits en plastique à usage unique (emballages de boissons, mégots, ballons, etc.).
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Si les textes mettant en œuvre cette taxe n’ont pas encore été votés par les parlements régionaux, les organisations patronales rejettent avec force ce qui est actuellement sur la table. “Selon la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP), les producteurs devraient contribuer uniquement aux coûts nécessaires à la collecte et à l’élimination, et il reviendrait aux pouvoirs publics de garantir l’application et d’assurer le contrôle. Par ailleurs, les consommateurs ont la responsabilité fondamentale de ne pas jeter de déchets en rue. Or, dans la proposition belge actuelle, cette répartition des tâches est faussée. Les producteurs doivent non seulement assumer tous les coûts, y compris ceux liés à l’application de la réglementation, mais ils sont également tenus responsables du maintien de la propreté publique, sans qu’aucun mécanisme de contrôle soit prévu“, dénonce la FEB dans un communiqué.
En outre, le montant annoncé de 102 millions d’euros est “jusqu’à quatre fois supérieure à ce que paient les producteurs des pays voisins“, déplore encore la FEB, qui craint une perte de compétitivité des entreprises belges et une incitation aux achats transfrontaliers.
Taxe plus élevée à Bruxelles
Autre grief évoqué par la fédération : le mode de calcul du montant qui voit les trois Régions utiliser “des méthodes différentes“, ce qui créerait “de grandes inégalités et un manque de transparence et de rentabilité.” La méthodologie utilisée par la Région bruxelloise conduit à une taxe beaucoup plus élevée pour les entreprises “alors qu’il s’agit de la même directive européenne“, confirme la Fevia.
Enfin, “cerise sur le gâteau“, conclut la FEB, “les trois Régions ont décidé de faire payer la taxe pour les produits mis sur le marché en 2025, des produits qui ont quasi tous été vendus sans que les producteurs et commerçants aient pu tenir compte de l’impact de la taxe.” Une rétroactivité jugée “inacceptable” par les entreprises. Du côté de la Fevia, on n’exclut pas d’entreprendre des actions au niveau juridique si le projet de taxe devait être adopté en l’état.
Avec Belga