Le permis d’environnement de Brussels Airport est annulé
Motif principal invoqué: le plafond annuel du nombre de mouvements d’avions et le resserrement des vols de nuit “restreignent l’exploitation de l’aéroport” et, selon le Conseil, violent le droit européen. L’instance de recours partage ainsi l’avis de la compagnie aérienne Brussels Airlines. Le gouvernement flamand dispose d’un délai jusqu’en juillet 2029 pour la délivrance d’un nouveau permis.
La Flandre avait délivré un nouveau permis pour l’aéroport national à la fin du mois de mars 2024. Le gouvernement flamand y impose notamment une limitation à un maximum de 240.000 mouvements d’avions par an à partir de 2032 et une réduction des nuisances sonores nocturnes de 30% d’ici 2030. Ces objectifs ont été jugés largement insuffisants par de nombreuses communes bruxelloises et flamandes, ainsi que par les Régions wallonne et bruxelloise, mais trop restrictifs par l’exploitant. Celui-ci a obtenu gain de cause.
L’annulation du permis n’a pas d’impact direct sur le trafic aérien. En effet, le gouvernement flamand a jusqu’au 30 juin 2029 pour se prononcer sur une nouvelle demande de licence. “D’ici là, l’aéroport peut continuer à être exploité conformément au permis annulé”, peut-on lire dans le texte de la décision.
“Reprendre le travail” (Alain Maron)
La Région flamande doit reprendre le travail et présenter un nouveau permis pour l’aéroport national fondé sur une étude d’incidences complète et rigoureuse, qui prenne véritablement en compte la réduction des nuisances sonores, a déclaré en réaction le ministre bruxellois de l’Environnement, Alain Maron (Ecolo).
“Cette étude doit clairement démontrer et justifier ses restrictions au regard de la directive européenne concernant les restrictions d’exploitation dans les aéroports“, a-t-il ajouté. Pour Alain Maron, “ces exigences ont été répétées à maintes reprises, sans qu’une réponse satisfaisante n’ait jamais été apportée. Bruxelles est résolument prête à aider la Flandre à réaliser une étude d’incidences solide et pertinente, permettant de fonder un nouveau permis respectueux du droit européen ; des besoins de l’exploitant ; et surtout, du droit des riverains à un environnement sain et à la protection contre le bruit“.
Toujours d’après le ministre bruxellois, “depuis le début, nous avons averti que l’étude d’incidences produite était largement insuffisante. Cette insuffisance a ouvert la voie à l’exploitant pour obtenir l’annulation du permis, une issue totalement incompréhensible pour les riverains tant flamands que bruxellois, qui subissent au quotidien les nuisances sonores et l’impact négatif des survols“. M. Maron estime possible d’instaurer des restrictions d’exploitation, “mais indispensable de les étayer et de les justifier rigoureusement“. “Il s’agit d’avancer vers une solution équilibrée… Notre priorité reste la santé et la qualité de vie des habitants impactés, en permettant un fonctionnement responsable de l’aéroport“, a-t-il conclu.
Belga