Le gouvernement fédéral s’accorde sur la taxe sur les plus-values
Le gouvernement fédéral réuni en comité restreint a abouti lundi vers 9h à un accord au sujet de la taxation des plus-values. Le “kern” avait débuté dimanche soir à 20h, et a duré toute la nuit.
La taxe est chère aux socialistes flamands de Vooruit, selon lesquels il s’agit de faire contribuer également “les épaules les plus larges” aux efforts budgétaires. Ils avaient lié cette décision à plusieurs autres dossiers, dont la réforme du chômage. Pour les socialistes, c’est donc “le” trophée à engranger dans cette majorité où ils se trouvent isolés à gauche.
Rapidement, Vooruit a d’ailleurs communiqué lundi matin sur cette “étape historique”, selon le parti, qui la présente comme une “contribution honnête des super riches, sans échappatoires”. “D’autres partis avançaient des ‘inquiétudes’ et demandaient des exceptions, avec surtout pour but de prévoir des échappatoires, pour ceux qui ont un bon comptable, pour les familles avec beaucoup d’argent”, affirme le parti, d’après lequel rien de tout ça n’est passé.
De quoi parle-t-on? Il s’agit de taxer les gains réalisés lors de la revente d’actifs financiers (actions, obligations), à partir de 10.000 euros de gains.
“Ce n’est pas une taxe qui nous réjouit, mais nous sommes loyaux avec le gouvernement”, a brièvement réagi à la sortie de la réunion le libéral David Clarinval. “Je pense que nous avons pu préserver la classe moyenne (…) C’est une bonne chose”, ajoute-t-il, sans détailler le contenu de l’accord.
Pour les détails, il faudra attendre une communication plus approfondie du ministre des Finances Jan Jambon attendue dans la matinée.
Selon les premières explications du vice-Premier ministre des Engagés Maxime Prévot, les 10.000 premiers euros seront bien exonérés, “qui pourraient être portés à 15.000 après une période de 5 ans”. L’épargne-pension est quant à elle hors du champ de cette taxe. Il fallait “éviter qu’il y ait trop de trous dans la raquette”, mais sans “porter atteinte à celui qui gère ses deniers en bon père de famille, ni aux petits indépendants ou petits épargnants”, ajoute le ministre. Un “monitoring annuel” de la mesure est prévu, avec possibilité de l’ajuster si le “rendement escompté” n’est pas au rendez-vous.
Accord sur la taxe sur les plus-values!
— Jan Jambon (@JanJambon) June 30, 2025
Georges-Louis Bouchez ne se joint pas au concert de satisfaction
Il est ahurissant de voir des politiques se réjouir d’un nouvel impôt dans le Pays le plus taxé du monde. Cette taxe était le prix à payer pour un Gouvernement de réformes. Nous respectons nos accords. L’accord sur les plus values sera réel lorsque le texte de loi sera sur la…
— Georges-L BOUCHEZ (@GLBouchez) June 30, 2025
La FEB se réjouit que l’épargne-pension et l’assurance-groupe soient écartées
La Fédération des entreprises belges (FEB) a déclaré lundi sa satisfaction de voir l’épargne-pension et l’assurance-groupe hors du champ de la future taxe sur les plus-values, sur laquelle le gouvernement fédéral s’est accordé lundi matin.
L’organisation patronale précise devoir encore vérifier si le texte du gouvernement dévoile “des passages problématiques” quant à l’entrepreneuriat, mais elle se dit satisfaite des premiers éléments de l’accord. Celui-ci prévoit une prochaine taxe de 10% sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers, tels que les actions et les crypto-actifs. La taxe s’appliquera uniquement lorsque la plus-value est effectivement réalisée, par exemple lors de la vente ou d’un transfert. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et ne s’appliquera qu’aux plus-values futures. Le patron de la FEB Pieter Timmermans prévient toutefois rester attentif : “En général, nous restons critiques à l’égard de ce type de taxes dans un pays déjà surchargé en termes d’imposition. Il convient également d’éviter au maximum la complexité administrative lors de la mise en œuvre de cette mesure”.
La FEB dit désormais espérer qu’avec cet accord, “la voie sera enfin dégagée pour un vote définitif de la Chambre sur les dossiers de réforme jusqu’ici bloqués“, en référence à la loi-programme renvoyée devant le Conseil d’État sur un vote de l’opposition.
“Une pilule amère pour les entrepreneurs”, déplore Unizo
La taxe sur les plus-values est une taxe supplémentaire dont la facture reviendra en grande partie aux entrepreneurs, a affirmé lundi l’organisation patronale flamande Unizo, en réaction à l’accord conclu plus tôt dans la journée par le gouvernement Arizona. La fédération appelle les autorités fédérales à reprendre le travail rapidement pour des réformes autour de la flexibilité, des pensions et de la réduction des charges salariales.
“L’accord du gouvernement contient des pilules amères pour tout le monde, et celle-ci concerne particulièrement les entrepreneurs”, a réagi Unizo par voie de communiqué. “Qu’on le veuille ou non : la facture reviendra en grande partie aux entrepreneurs. Des personnes qui ont pris des risques durant des années, créé des emplois et payé leurs impôts”. L’organisation du nord du pays plaide pour que les recettes de cette taxe sur les plus-values soient destinées à “la réduction des charges excessives sur le travail, et non pour combler les déficits budgétaires ou augmenter le budget de la Défense”.
Unizo dit devoir encore analyser en profondeur le projet de loi.
Le SNI dénonce “une atteinte aux entreprises” et “une charge supplémentaire”
L’accord du gouvernement fédéral sur la taxe sur les plus-values, annoncé lundi matin, n’est pas du goût du Syndicat neutre pour indépendants (SNI). Il a dénoncé par communiqué “une taxe qui touche aussi les petits entrepreneurs, constitue une charge supplémentaire indésirable et une atteinte aux entreprises”.
Selon le SNI, les plus-values réalisées par des indépendants “résultent souvent de plusieurs années de travail acharné, d’investissements et de prises de risques”. L’organisation affirme que les bénéfices issus de ces plus-values “sont souvent déjà soumis à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des sociétés”. “Une taxe supplémentaire sur la plus-value reviendrait à une double imposition”, dénonce-t-elle. L’organisme estime que cette taxe risque de “détériorer la compétitivité des entrepreneurs belges” par rapport aux pays limitrophes et “d’entraîner une fuite des talents et des investissements”. Le SNI propose plutôt que “les investissements conservés durant plusieurs années” bénéficient “d’un régime plus favorable”. “Nous prônons une politique fiscale qui encourage l’esprit d’entreprise et non qui le punit, une politique qui assure une répartition juste et équilibrée de la charge “, conclut l’organisation des indépendants, qui appelle par ailleurs à ce que cette mesure n’entraîne pas de charge administrative supplémentaire.
L’accord de l’Arizona prévoit une prochaine taxe de 10% sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers, tels que les actions et les crypto-actifs. La taxe s’appliquera uniquement lorsque la plus-value est effectivement réalisée, par exemple lors de la vente ou d’un transfert. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et ne s’appliquera qu’aux plus-values futures.
Non, les super-riches ne seront pas embêtés, affirme l’opposition
Prudence chez Ecolo, critique acerbe au PTB, …: l’opposition réagit en ordre dispersé à l’annonce d’un accord de l’Arizona sur une taxation des plus-values.
“Ne crions pas victoire trop vite”, résume via les réseaux sociaux Marie Lecocq, co-présidente d’Ecolo. Il faut “attendre les textes au Parlement” pour savoir si la proposition fait “réellement contribuer les plus riches”, ce que souhaite le parti écologiste. Groen, le parti frère, indique via communiqué avoir pas mal de doutes sur l’efficacité de cette taxe, si le but était réellement de toucher les plus riches. L’ambition était et reste bien trop basse, estime le parti flamand: engranger 500 millions d’euros annuellement en vitesse de croisière, “là où on économise 8 milliards sur les pensions et les allocations”, accuse l’élu Groen Dieter Van Besien. Ce qui pose surtout problème pour les écologistes, c’est l’exemption prévue pour les contribuables qui détiennent au moins 20% des parts d’une entreprise. “Autrement dit: au plus tu as, au plus l’exemption dont tu bénéficies est grande. Un Marc Coucke va moins contribuer, proportionnellement, qu’un petit épargnant”, affirme Van Besien.
Le PTB a la même critique: “Non, les super-riches ne paieront pas la taxe sur les plus-values de l’Arizona. Ceux qui détiennent des actions via des sociétés, comme le 1% le plus riche le fait souvent, peuvent en effet être complètement exemptés”, note via les réseaux sociaux Peter Mertens, secrétaire général du PTB. Le parti communiste estime que le retour attendu de cette taxe, appliquée aux particuliers, est d’ailleurs fort limité par rapport à ce qu’il estime être des cadeaux aux entreprises. Pour réellement éviter toute échappatoire, il faut une taxe des millionnaires, appuie le PTB.
Le PS, dont le parti-frère, Vooruit, est au gouvernement et a exigé cette taxe, se montre moins sévère. La taxe est “un pas dans la bonne direction”, indique lundi le groupe parlementaire PS via communiqué. Il y a tout de même “de sérieuses inquiétudes”, nuance-t-il cependant: “C’est davantage une taxe à trous taillée pour épargner les plus riches qu’une réelle contribution”. Les millionnaires seront épargnés, affirment les socialistes francophones. Cela fait en effet partie des détails donnés par le cabinet Jambon: pour ceux qui détiennent une participation d’au moins 20% dans une société, une exonération d’un million d’euros “est accordée sur une période de cinq ans”. “Le gouvernement a rapidement trouvé plusieurs exceptions pour les grandes fortunes”, interprète le PS, qui parle d’une “coquille vide conçue pour sauver la face d’un gouvernement au chevet des ultra-riches”. Les socialistes veulent interpeller le ministre des Finances, Jan Jambon, sur le sujet mardi à 14h en commission de la Chambre. Pour DéFI, il s’agit d’abord d’une nouvelle taxe qui frappera les contribuables. La Belgique est un enfer fiscal… pour les travailleurs. Une nouvelle taxe visant les revenus du patrimoine doit s’examiner sous l’angle de la pression globale. Or l’Arizona ne soulagera les charges sur le travail que tardivement et faiblement. Tel est le vrai scandale”, a lancé le député François De Smet.
L’Open Vld a, sans surprise, une autre vision des choses. Il reproche d’ailleurs au gouvernement De Wever de “plier” face aux socialistes, avec une proposition qui est selon lui “plus sévère” que le projet initial de Jan Jambon, et “adaptée vers la gauche”. Vooruit a son “trophée rouge”, se lamentent Alexia Bertrand et Vincent Van Quickenborne. “Paul Magnette doit être heureux: dès que le PS en aura l’occasion, ils ouvriront encore davantage le robinet”, assure la première. Selon les élus Open Vld, c’est bien une certaine classe moyenne qui sera concernée, malgré ce que prétend l’Arizona. Ils prennent l’exemple d’une personne qui aurait mis de côté pendant plus de 20 ans, chaque mois 200 euros, pour un enfant de la famille. À supposer que cette personne ait donc investi avec cette épargne, achetant des actions puis souhaitant s’en défaire, elle serait à un moment concernée par la taxe.
Oxfam pointe une avancée “nécessaire mais insuffisante”
La branche belge de l’ONG Oxfam “salue” l’accord du gouvernement fédéral autour d’une taxe sur les plus-values, mise en application dès 2026″, mais évoque une avancée “insuffisante” en raison de modalités “encore floues”.
L’organisation voit dans cet accord “un pas important vers une fiscalité plus équitable” en Belgique, alors que “10% des plus riches détiennent 80% des actions cotées en Bourse”, selon un récent rapport de la Banque nationale de Belgique (BNB). “Il était temps que la Belgique rejoigne enfin la majorité des pays européens en instaurant cette contribution minimale sur les gains du capital”, se réjouit Oxfam. Dans le même temps, les contours de cette future loi restent “encore flous”, indique l’ONG, qui s’inquiète des potentielles niches fiscales, des mécanismes d’optimisation et de seuils d’exonération “trop élevés” qui pourraient rendre cette mesure caduque. “Une taxe sur les plus-values ne peut pas être un simple geste symbolique: elle doit réellement faire contribuer les grandes fortunes, sans leur laisser d’échappatoires via des montages fiscaux ou des exonérations sur mesure”, souligne Julien Desiderio, expert en justice fiscale chez Oxfam Belgique.
Même s’il s’agit d’une étape importante, le spécialiste fisc de l’ONG estime que “les efforts budgétaires restent portés très majoritairement par les gens ordinaires et les plus vulnérables, en les sanctionnant, pas par les 1% les plus riches”. Oxfam appelle ainsi à des mesures supplémentaires pour une “réforme fiscale structurelle et ambitieuse“, notamment en “introduisant une taxation juste du patrimoine et des mesures ciblées en faveur des bas et moyens salaires” et en “renforçant les moyens des administrations fiscales pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et les abus des sociétés de management.”
Avec Belga