Limitation des allocations de chômage : la FGTB saisira la Cour constitutionnelle

La FGTB contestera devant la Cour constitutionnelle la réforme du gouvernement fédéral limitant dans le temps les allocations de chômage. Un recours sur le fond sera introduit lorsque le texte existera légalement, explique le président du syndicat socialiste Thierry Bodson à l’agence Belga, précisant certaines informations parues dans la presse jeudi. L’organisation syndicale invite également ses affiliés à attaquer la mesure devant le tribunal du travail.

Les deux types de procédure seront donc menés de front, l’un introduit par la FGTB et l’autre soutenu par le syndicat. “Le recours devant le tribunal du travail est une démarche individuelle et on invite nos affiliés à le faire”, confirme Thierry Bodson. “Nous les soutiendrons.”

Le recours devant la Cour constitutionnelle se concrétisera par ailleurs lorsque la réforme du gouvernement fédéral terminera son chemin parlementaire. Comme l’indiquaient L’Echo et Sudinfo jeudi, le syndicat invoque l’article 23 de la Constitution qui garantit à chacun de “mener une vie conforme à la dignité humaine”. Il estime que le gouvernement ne peut pas mettre fin à un droit accordé à durée indéterminée sans respecter un préavis de deux ans. La FGTB entend ainsi que la réforme soit reportée à 2028.

Le gouvernement fédéral souhaite, lui, limiter les allocations de chômage à un maximum de deux ans à partir du 1er janvier 2026.

Le syndicat socialiste, qui évalue non pas à 100.000 comme le ministre de l’Emploi mais à plus de 145.000 le nombre de personnes concernées par la limitation dans le temps des allocations de chômage, met aussi en avant les difficultés pratiques d’une entrée en vigueur aussi rapide de cette mesure. La FGTB estime en effet qu’il faudra 10 à 12 mois aux CPAS pour traiter le flot des demandes à venir.

“Cela va déboucher sur des drames sociaux”, prévient Thierry Bodson.

Belga