L’OCAM doit disposer d’un cadre pour analyser l’activité d’opposants étrangers en Belgique

En juillet 2023, à la suite de la polémique qui a entouré la venue d’une délégation conduite par le maire de Téhéran à Bruxelles, la Chambre a chargé les comités R et P de mener une enquête de contrôle.

L’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) doit disposer d’un cadre clair lui permettant d’évaluer la menace liée à la présence d’opposants à un régime autoritaire étranger, conclut un rapport mené par les comités R et P en charge du contrôle des services de renseignement et de police.

En juillet 2023, à la suite de la polémique qui a entouré la venue d’une délégation conduite par le maire de Téhéran à Bruxelles, la Chambre a chargé les comités R et P de mener une enquête de contrôle. Il était en effet apparu que des manifestants hostiles au régime iranien avaient été espionnés par des membres de cette délégation. Un rapport a déjà été rendu en avril 2024 sur le cas de l’Iran proprement dit. Un autre rapport sera examiné mercredi par la commission de la Chambre en charge du suivi des comités P et R. Il concerne la situation plus générale des opposants à un régime étranger qui se trouvent en Belgique.

L’OCAM est amené à analyser cette situation dans le cadre de ses missions générales. En 2023, dans un aperçu trimestriel, cinq signalements liés à l’activité d’opposants politiques à un régime étranger étaient recensés, dont deux en lien avec l’Iran et, entre octobre 2022 et octobre 2024, six évaluations de la menace ont eu lieu: quatre liées à l’Iran et deux au Belarus. A chaque fois, le niveau 2 de menace a été retenu, soit le niveau moyen. Si aucun dysfonctionnement n’est relevé, un cadre permettant une analyse systématique par l’OCAM fait défaut, constatent les comités selon une source bien informée. Ils invitent le Conseil National de Sécurité (CNS) et le parlement à mener un travail afin d’opérationnaliser une série de notions, comme celle d’opposants à un régime étranger, de permettre la production de statistiques et la prise d’initiatives dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu.

Belga

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