Le MR réclame une “révision immédiate” du double enregistrement des baux à Bruxelles

Le MR appelle à “une révision immédiate” du système de double enregistrement des baux à Bruxelles, indique le groupe libéral au Parlement bruxellois mercredi dans un communiqué.

Depuis le 1er janvier, les bailleurs bruxellois doivent enregistrer leur bail d’habitation dans un registre géré par la Région en plus de la même obligation qui existe au niveau fédéral. Seuls les baux enregistrés signés depuis le 1er janvier 2025 sont concernés. Un bail en cours peut, mais ne doit pas obligatoirement, être enregistré sur la plateforme bruxelloise. Une affaire est toujours en cours au niveau de la Cour constitutionnelle, à la suite d’un recours du fédéral, pour savoir si l’une des deux obligations doit être abrogée.

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Le MR, qui siégeait dans l’opposition régionale et dans la majorité fédérale sous la précédente législature, pointe la responsabilité de Nawal Ben Hamou (PS). “Ce chaos administratif aurait pu être évité si la secrétaire d’État en charge du Logement avait adopté une approche de coopération plutôt que de confrontation avec le fédéral. En agissant sans concertation, le précédent gouvernement a ignoré les avertissements de l’opposition et du Conseil d’État”, souligne le député bruxellois Louis de Clippele, cité dans le communiqué. Le MR demande une “révision immédiate de cette politique”, “afin de garantir une simplification des démarches administratives pour les citoyens et de restaurer une collaboration constructive entre les niveaux de pouvoir.”

Belga