Budget : le parlement bruxellois valide l’octroi de douzièmes provisoires
Le Parlement bruxellois a donné jeudi son feu vert, à l’unanimité, au déblocage de moyens financiers au rythme de douzièmes provisoires pour assurer le fonctionnement de la Région bruxelloise au cours du premier trimestre 2025. Il y a eu vingt abstentions (PTB; N-VA; Vlaams Belang et CD&V).
Les débats ont eu lieu dans un climat plutôt serein, le MR, potentielle première formation d’un futur gouvernement, ayant obtenu quelques évolutions à la baisse dans les exceptions à la limite des trois douzièmes pour un trimestre dans le projet d’ordonnance.
■ Explications d’Emilie Vanhemelen dans le 8h
Avec la collaboration des cabinets des ministres Gatz et Vervoort, il a ainsi fait adopter des amendements, co-signés par des représentants de la majorité sortante, et au-delà de celle-ci qui permettent de réduire de quelque 320 millions d’euros, le dépassement initial de 742 millions d’euros.
Mais le débat a aussi porté sur les circonstances qui ont mené à la contrainte de passer par une telle procédure budgétaire, à savoir l’absence de gouvernement de plein exercice depuis 6 mois et les responsabilités des uns et des autres dans le blocage persistant.
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À la CoCom aussi
Des douzièmes provisoires ont également été approuvés pour la Commission communautaire commune (CoCom) mais avec davantage d’abstentions (celles du MR). La discussion a été suspendue pendant une heure car le ministre Bernard Clerfayt (DéFI) s’est opposé à un amendement Ecolo qui visait à autoriser des dépassements de la limite des trois douzièmes dès le début de l’année pour une série d’associations du social et de la santé.
Cette demande de modification a été finalement largement rejetée car elle menaçait d’engendrer un report de vote global au-delà de la fin de l’année. Qui plus est, un cavalier budgétaire autorise le gouvernement à se prononcer en faveur de telles exceptions.
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