Bientôt une charte sur les violences sexuelles à Schaerbeek ? “Il y a un vide juridique”

Le 20 novembre 2024, se tiendra la dernière séance du conseil communal sortant de Schaerbeek. Y sera votée la création d’une Charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politique. Un document produit dans le cadre d’une commission conduite par l’échevine écologiste sortante Sihame Haddioui.

En mai 2022, Sihame Haddioui portait plainte contre son collègue Michel De Herde, un collègue échevin du collège communal de Schaerbeek, pour attentat à la pudeur et sexisme. Une affaire qui a révélé pour l’échevine Ecolo  un souci dans le statut des élus. “Je me suis rendue compte qu’il n’y avait aucune option qui ne m’était offerte, à part porter plainte. Nous sommes des élus, nous ne sommes pas vraiment de l’administration (Ndlr : les membres de l’administration ont accès à des procédures spécifiques en fonction des cas). Nous avons un genre de statut entre les deux. On s’est rendu compte que, quand quelque chose se passe, nous n’avons pas de marche à suivre. Cette charte vient un petit peu corriger cette situation.”

Plus de clarté

La charte, qui fera l’objet d’un vote le 20 novembre, prévoit deux volets. Un volet prévention. “Qu’est-ce qu’on entend par agression sexuelle, qu’est-ce qu’on entend par harcèlement sexuel ? Ce sont des informations qui ne sont pas encore très claires ou saisies par tout le monde“, précise Sihame Haddioui. Ensuite, un volet qui prévoit des dispositifs. “Quand il se passe quelque chose, on met en place telle ou telle procédure et on a la chance ou la malchance d’avoir eu un cas similaire avant.”

“Une charte, c’est un engagement de groupe. Cela a un poids. Rappeler des valeurs communes, les droits et les devoir de chacun. Sensisibiliser, définir ce qui est adéquat ou non“, indique Cécile Jodogne, ancienne bourgmestre faisant fonction pendant la mandature précédente, et notamment durant la polémique De Herde. “Normalement, ça doit aller de soi. Mais on a vu ici qu’il est toujours bon de rappeler ce socle commun.”

Non-contraignante

La charte s’inscrit dans le cadre de l’adoption d’un code de déontologie au sein de la commune. Un outil qui découle d’une ordonnance du gouvernement bruxellois. Pour Sihame Haddioui, elle répond à un vide, même si elle n’a pas de valeur opposable juridiquement. “On ne peut pas, avec cette charte, avoir des actions contraignantes. En revanche, j’espère qu’elle sera la première d’une longue série, que toutes les communes l’adapteront et qu’on pourra, d’une certaine manière, mettre la pression sur le gouvernement.”

Même si Sihame Haddioui ne s’est plus représentée pour les élections, et qu’elle quittera donc ses fonctions d’échevine après le 20 novembre, elle prévoit de suivre le dossier et de militer pour que des actions similaires soient mises en place ailleurs. Elle regrette par ailleurs que le sujet des violences sexistes et sexuelles en politique n’ait pas été plus mis en avant dans la campagne pour les élections communales.

Romain Vandenheuvel