LEZ : plus d’obstacle dans l’immédiat au report de la phase de restriction suivante
Le Parlement bruxellois validera très vraisemblablement, vendredi, la proposition MR-PS-Engagés de report de deux ans de la prochaine phase de restrictions de la LEZ. Un temps évoquée, la demande d’avis du Conseil d’Etat ne bénéficie pas du soutien requis pour être introduite, est-il ressorti d’un coup de sonde effectué jeudi.
Lors du débat en commission il y a une semaine, ils avaient été plusieurs à émettre des craintes concernant certaines “approximations” et “risques d’insécurité juridique” liés au texte. De là à demander l’avis du Conseil d’Etat, il y a un pas qu’ils ne sont pas assez nombreux à franchir (ndlr: minimum un tiers du Parlement ou la moitié d’un des groupes linguistiques), a vérifié l’agence Belga jeudi. Reste la possibilité d’un recours à la Cour constitutionnelle, a posteriori.
Certains estiment que cette temporisation des restrictions constitue une régression contraire au principe environnemental du “stand still”. Elle engendre aussi potentiellement une discrimination à l’égard de ceux qui ont anticipativement revendu leur voiture moins chère que ceux qui le feraient prochainement. Quoiqu’il en soit, les échanges et le vote en commission n’ont pas laissé planer de doute sur l’issue du vote en plénière. Une large majorité des députés voteront en faveur du dispositif: MR, PS, Engagés et PTB, côté francophone, et au minimum l’Open Vld et la Team Fouad Ahidar, côté néerlandophone.
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Sur le terrain des négociations de formation, Fouad Ahidar a suspendu sa tentative de médiation pour trouver une majorité du côté néerlandophone, jusqu’aux proches élections communales. La démarche de Fouad Ahidar est intervenue après qu’Elke Van den Brandt (Groen) a annoncé, le 13 septembre, qu’elle mettait fin à sa mission de formation parce qu’elle ne voulait plus parler au MR, déterminé à remettre à plat systématiquement les principales avancées obtenues par les Verts en matière de mobilité.
Belga
