Un juge annule les poursuites contre un détenu que la prison de Haren a refusé d’extraire

Le tribunal correctionnel de Liège a prononcé jeudi un jugement qui déclare l’irrecevabilité des poursuites dirigées contre un prévenu que la prison de Haren, à Bruxelles, avait refusé d’extraire à plusieurs reprises dans le cadre d’une comparution.

Un homme âgé de 40 ans avait été condamné par défaut à trois peines de prison pour un total de cinq mois concernant des faits de stupéfiants, recel et séjour illégal remontant à 2017. Il avait ensuite été incarcéré et avait fait opposition au jugement. Il devait être rejugé à Liège mais, à trois reprises, la prison de Haren avait refusé de l’extraire et de le transférer vers le tribunal de Liège. Le quadragénaire avait ensuite été libéré après avoir purgé sa peine, mais n’avait pas été tenu informé par l’administration pénitentiaire de la suite de la procédure.

► VOIR AUSSI : Les retards dans les transferts de détenus de la prison de Haren impactent le travail de la justice

En se basant sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le juge a constaté que le prévenu n’avait pas eu droit à un procès équitable. “Les manquements successifs de l’autorité publique emportent une violation irrévocable des droits humains et du droit à un procès équitable”, écrit le juge dans sa décision, avant de déclarer les poursuites irrecevables.

► VOIR AUSSI : Un an après son ouverture, la prison de Haren est loin du projet initial

Le jugement a été prononcé en audience jeudi. À la même audience et devant le même juge, un autre prévenu incarcéré à la prison de Haren devait comparaître, mais son transfèrement n’a pas été réalisé par l’administration pénitentiaire.

Belga – Photo : BX1