Procédure accélérée pour installer des panneaux photovoltaïques: la modification du code de l’aménagement du territoire en 1ère lecture

Le gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, plusieurs modifications du code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat), indique mardi le cabinet de la secrétaire d’État bruxelloise à l’Urbanisme, Ans Persoons.

Parmi les changements figure l’instauration d’une procédure accélérée de 30 jours pour installer des pompes à chaleur et des panneaux photovoltaïques, détaille le communiqué du cabinet de la secrétaire d’Etat. La modification du Cobat intègre également une simplification de la procédure pour le suivi des plaintes pour infractions urbanistiques ainsi qu’une augmentation des montants à payer en cas d’infraction. De nouvelles catégories d’infraction font aussi leur apparition, notamment le fait de ne pas faire suivre son chantier par un architecte.

Le code intègre également un nouveau principe, celui d'”agent de changement”, un “nouveau critère d’évaluation (…) pour les demandes de permis concernant de nouveaux projets de construction de logements dans un périmètre de 20 mètres autour de bâtiments générateurs de nuisances sonores, comme une boîte de nuit, un établissement horeca ou un bowling”. Ces modifications sont apportées dans l’attente d’une réforme globale du code, qui ne pourra être menée que par le prochain gouvernement issu des élections de juin prochain. Elles sont issues d’un audit externe clôturé l’année dernière.

Belga