Qu’est-ce que le “snelrecht” qui sera voté ce jeudi soir à la Chambre ?

Le “snelrecht” (“la justice rapide”) doit être voté ce jeudi soir à la Chambre. Une idée qui ne plait pas à certains avocats.

Comment rendre la justice plus rapide ? Comment faire comparaitre plus rapidement les accusés ? La Belgique tient peut-être la solution dans le projet “snelrecht”. Il s’agit d’une loi permettant à un détenu de comparaitre dans un délai de cinq à 15 jours.

Depuis un arrêt de la Cour d’arbitrage de 2002, qui a annulé l’introduction de cette comparution accélérée devant un tribunal, le sujet est revenu régulièrement dans l’actualité politique sans pouvoir être concrétisé.

La procédure vise les “affaires simples”, où l’auteur et la victime sont identifiés et où le dommage est connu. La comparution devant le tribunal devra avoir lieu dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables, ni supérieur à quinze jours. Le tribunal statue soit séance tenante, soit dans les cinq jours. La personne doit se trouver en détention préventive. Le juge d’instruction doit considérer que l’enquête judiciaire est terminée. L’accord de la personne arrêtée à cette procédure est requis. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Le délit doit être passible d’au moins un an de prison.

Selon certains avocats, cela pourrait avoir des effets contre productifs, car les prisons sont déjà surpeuplées.

■ Reportage de Thomas Dufrane et Daniel Magnette