La FWB peut-elle modifier ses compétences? Voici la réponse d’un constitutionnaliste
Le constitutionnaliste Thibault Gaudin est revenu, dans le 12h30, sur le discours de la fête de Fédération Wallonie-Bruxelles, prononcé par Pierre-Yves Jeholet.
Ce matin, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Pierre-Yves Jeholet a prononcé son discours, en marge de la fête de la communauté française, dans lequel il a plaidé, notamment, pour une réforme et simplification des institutions francophones.
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Parmi ses propositions, la modification de certaines compétences. Peut-il le faire, d’un point de vu constitutionnel ? Thibault Gaudin, chargé de recherche au centre de droit public à l’ULB, nuance le propos : “Il y a deux hypothèses. Soit, il entend faire une réorganisation au sein même des sphères de compétences de la FWB. Là, il n’y a aucun problème, car elle exerce ses compétences un peu comme elle l’entend”, commence le constitutionnaliste“.
Cependant, le discours de Pierre-Yves Jeholet était, selon lui, plus large : “Il dénonce de manière plus ou moins directe une série d’incohérences dans le partage des compétences et les communautés. Une réforme dans ces domaines-là reste possible, mais cela va nécessiter plus qu’un simple décret de la FWB. On va devoir passer par une procédure plus lourde“, explique l’invité.
Il a cependant certaines matières que les francophones peuvent réformer tous seuls. “L’article 138 de la constitution permet à la communauté française de transférer tout ou partie des compétences à la Region wallonne et à la Commission Communautaire Commune (Cocom). Si un tel transfert est décidé, il doit être réalisé par l’adoption de décret spéciaux, donc adoptés à la majorité des deux tiers dans chacun des trois parlements concernés“, détaille Thibault Gaudin.
■ Interview de Thibault Gaudin, chargé de recherche au centre de droit public à l’ULB, réalisée par Vanessa Lhuillier et Fanny Rochez
