Réforme des maisons de repos: le secteur privé introduit un recours devant la Cour constitutionnelle
Le secteur privé des maisons de repos introduit un recours devant la Cour constitutionnelle, contre l’ordonnance qui prévoit de supprimer des lits au profit du public et du non-marchand, révèle le journal L’Écho.
En région bruxelloise, 61% des 15.500 lits de maisons de repos (soit 9.500), sont exploités par des opérateurs commerciaux, selon les informations relayées par L’Écho ce samedi. En Wallonie et en Flandre, ils sont minoritaires.
La situation doit changer à Bruxelles à partir de 2024, avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle ordonnance régionale. Initiée par le ministre bruxellois Alain Maron (Ecolo), l’ordonnance veut réduire le nombre de lits du secteur privé afin d’arriver à 50% du marché bruxellois.
Dès 2024, la Région compte retirer l’agrément aux maisons de repos pour la moitié de leurs lits inoccupés, avec une tolérance de 5%. Ce sont 3.500 lits, inoccupés, qui sont menacés.
► Voir aussi | Des nouvelles mesures pour mieux encadrer les maisons de repos en Région bruxelloise (02/01/2023)
Les géants belges de l’immobilier de santé Aedifica, Cofinimmo, Care Property Invest, ainsi que Care-Ion et la fédération Femarbel ont décidé fin juillet, toujours selon les informations de L’Écho, d’attaquer l’ordonnance devant la Cour constitutionnelle.
L’ordonnance vise à lutter contre la “marchandisation des soins”. Plusieurs opérateurs commerciaux comme Orpea, Armonea ou Triamant ont fait l’objet de scandales.
La rédaction – Photo : BX1
