Premier jugement pour viol depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal sexuel

Hier, à Bruxelles, le tribunal s’est prononcé sur une affaire de viol datant de juillet 2022. Le prévenu a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre fermes et un an avec sursis. Une peine plus longue avec le nouveau Code pénal sexuel.

En juillet dernier, deux personnes se retrouvent au niveau de la place Flagey. Après un temps passé ensemble, la jeune femme propose de poursuivre chez elle. Si le début de la relation sexuelle est consentie, au bout d’un moment, la femme refuse de poursuivre. Elle repousse l’homme, en lui expliquant qu’elle ne souhaite pas continuer. L’homme ne prend pas en compte ce refus et fait basculer la relation en viol.

Dans le nouveau Code pénal sexuel, la place du consentement est centrale. Une définition précise y est inscrite et facilite les jugements. Ainsi, lorsqu’une relation est dans un premier temps consentie, mais qu’un changement de décision se fait, si l’acte sexuel se poursuit, il y a viol.

Dans cette affaire, le parquet avait demandé deux ans de prison, puisque le prévenu avait déjà été condamné deux fois pour les mêmes faits. La peine a finalement été raccourcie à cinq ans dont quatre fermes.

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