Suicide d’un travailleur de Bruxelles-Propreté : l’agence est condamnée à 36.000 euros d’amende

Bruxelles-Propreté a été reconnue coupable d’homicide involontaire après le suicide d’un de ses employé en 2016.

Bruxelles-Propreté, l’agence régionale bruxelloise de propreté publique, a été condamnée, mercredi matin, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à une amende pénale de 36.000 euros avec sursis.

Elle a été reconnue coupable d’homicide involontaire en raison du suicide d’un employé en 2016, qui était harcelé par un de ses supérieurs.

Le 28 août 2016, le corps sans vie de Didier F. a été découvert. L’homme s’était donné la mort. Il était harcelé moralement par l’un de ses supérieurs à Bruxelles-Propreté, où il était entré en 1992. Il dénonçait ces faits depuis 2013 et avait porté plainte auprès de la police le 17 juin 2014, peu après une première tentative de suicide le 24 mai 2014.

> Bruxelles-Propreté : le procès après le suicide d’un travailleur s’est ouvert ce lundi

Le tribunal a estimé qu’il y avait un lien causal entre le suicide de Didier F., employé à Bruxelles-Propreté, et le harcèlement que celui-ci subissait depuis plusieurs années de son supérieur hiérarchique, Michel L., brigadier dans cette entreprise publique.

L’agence est ainsi reconnue coupable d’homicide involontaire, mais aussi d’abstention coupable pour ne pas avoir agi sachant que son employé était exposé à un péril grave, et pour absence de prise de mesures destinées à faire cesser le harcèlement que cet employé et d’autres travailleurs subissaient de la part de Michel L.

Le tribunal a utilisé des termes forts, établissant que ce brigadier a été encouragé dans son comportement violent et harcelant “par la complaisance de sa propre hiérarchie“. Pour le juge, la direction de Bruxelles-Propreté “a négligé le bien-être au travail de ses employés“. Il a ajouté que “rien n’a été entrepris pour les écouter et leur venir en aide de manière concrète“.

avec Belga