Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement
C’est le 8 mars, que la Cour constitutionnelle se prononcera sur le traité de transfèrement, qui permettrait d’échanger Olivier Vandecasteele, détenu en Iran, contre Assadolah Assadi.
La Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars, sur l’affaire du traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran, a relayé le journal Le Soir. Il s’agit de la date limite qui était prévue à la suite de l’arrêt suspensif du 8 décembre dernier. Si elle ne respectait pas ce délai (qui ne peut être prorogé), la suspension serait automatiquement levée et la loi pourrait s’appliquer.
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Avant d’être fixée, la famille d’Olivier Vandecasteele va devoir attendre encore plus de deux semaines. Si la Cour décide de suspendre le traité, le gouvernement devra trouver une autre solution pour échanger l’ex-travailleur humanitaire contre Assadolah Assadi. Cet agent iranien a été condamné à vingt ans de prison à Anvers pour une tentative d’attentat en France en 2018 contre l’opposition iranienne du CNRI et de l’Organisation des moudjahiddines du peuple.
Belga – Photo : Belga Image
