Le fédéral réforme les mesures autour des prix de l’énergie : voici ce qui change dès le 1er avril
Le gouvernement fédéral a annoncé, ce lundi, de nouvelles mesures autour des prix de l’énergie. Elles signent la fin de plusieurs aides, comme le tarif social élargi.
Cette réforme des prix de l’énergie, sur laquelle le conseil des ministres restreint s’est accordé ce lundi, est attendue pour le 1er avril. La principale mesure concerne la TVA sur le gaz et l’électricité qui restera à 6%. Il y aura toutefois une subtilité : les accises vont, elles, augmenter. Celles-ci n’ont pas le même effet multiplicateur que la TVA et permettent de limiter les hausses de prix, précise le gouvernement fédéral.
Ces accises seront diminuées ou augmentées selon les situations : si les prix du marché dépassent les 250 euros par Mégawatts/heure pour l’électricité et 100 euros/MWh pour le gaz, un mécanisme sera activé pour diminuer les accises. Si les prix de gaz passe sous les 45 MWh, les accises seront augmentées.
Un gain par rapport à une TVA à 21%
Pour les ménages, cela annonce une hausse des factures, mais moins élevée que si la TVA revenait à 21% selon les calculs proposés par le fédéral. Cette hausse des accises, couplée à un maintien de la TVA à 6%, représentera une vingtaine d’euros en plus pour un ménage moyen chaque mois, mais dans le même temps, près de 300 euros de gain sur l’année par rapport à un retour à la TVA à 21%.
Le gouvernement a toutefois promis de réévaluer la situation si les prix du gaz et de l’électricité augmentent à nouveau. La Vivaldi a accepté ce qu’on appelle une « clause de rendez-vous » : si les prix du marché sont encore trop hauts, cette mesure sera réévaluée, voire retardée. Cela se fera uniquement si les prix dépassent 250 euros/MWh pour l’électricité et 100 euros/MWh pour le gaz. On en est loin aujourd’hui : les prix se situent autour de 170 euros/MWh pour l’électricité et 58 euros/MWh pour le gaz.
Mais cette mesure aura tout de même un coût : le fédéral doit encore trouver plus de 750 millions d’euros pour faire face à cette réforme.
► Voir aussi | Nabil Boukili (PTB) sur la réforme des accises sur l’énergie : “La mesure principale n’a pas été prise”
Le tarif social élargi disparaît progressivement
Concernant le tarif social élargi, celui-ci va être diminué en trois étapes ces prochains mois. Cette mesure avait été mise en place au plus fort de la crise : près d’un million de ménages bénéficient aujourd’hui de ce tarif social élargi pour l’électricité et 600 000 ménages sont concernés pour le gaz.
L’objectif du gouvernement fédéral est de revenir à la situation pré-2022. Dès le 1er avril, les bénéficiaires du tarif social élargi verront leur avantage diminuer à 75% de l’aide actuelle. Puis cette réduction passera à 25% de l’aide actuelle au 1er juillet. Et au 4e trimestre 2023, ce tarif social élargi disparaîtra. Mais les profils dits “SOCTAR”, soit ceux qui bénéficiaient du tarif social avant son élargissement, garderont leur tarif social.
Le fédéral a aussi demandé aux fournisseurs d’énergie de baisser leurs acomptes pour mieux représenter les tarifs actuels alors que certains acomptes ont été recalculés en 2022, alors que les prix étaient très élevés.
■ Les explications de Grégory Ienco dans Le 12h30
Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck
