Nicole De Moor demande l’application du règlement de Dublin dans toute l’Union Européenne

Les réunions s’enchaînent actuellement au niveau européen sur la question de l’asile.

Ce mercredi, la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole De Moor (CD&V) a organisé une réunion avec huit collègues européens autour de l’application du règlement de Dublin, avec l’objectif d’éviter un nouvel afflux de demandeurs d’asile en Belgique.

Le règlement de Dublin a été adopté en 2003 : il permet de déterminer quel État membre de l’Union européenne est responsable pour une demande d’asile, soit l’État par lequel le demandeur d’asile a fait son entrée dans l’Union européenne. Il prévoit aussi le transfert d’un demandeur d’asile vers cet État membre.

L’objectif de ce règlement est, à la base, d’éviter qu’un demandeur d’asile présente des demandeurs dans plusieurs États membres et ainsi établir une meilleure répartition des demandes d’asile entre les États.

Mais on a vu, en 2015 et 2016 principalement, les limites de ce système avec l’afflux de migrants venus en Grèce ou en Italie, ce qui a causé une pression de traitement des dossiers plus importante sur les pays aux frontières extérieures de l’Union européenne.

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Mais selon de nombreuses associations de défense des droits de l’homme et le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ce règlement ne garantit pas une protection équitable et efficace des demandeurs d’asile.

Et dans l’Union européenne, certains pays critiquent la non-mise en application de ce règlement par certains pays, dont l’Italie par exemple. Ces pays se disent déjà saturés ou décident pour des raisons politiques de ne plus accueillir les demandeurs d’asile dont ils se sont engagés à traiter leur demande, si l’on s’en tient à ce règlement.

Solidarité européenne

La Belgique estime donc qu’elle n’a pas à traiter tous les dossiers de demandes d’asile qui s’empilent actuellement sur les bureaux de Fedasil. Le pays est notamment suivi par la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark qui estiment que leur réseau d’accueil sature à cause de cette non-application du règlement de Dublin.

Nicole De Moor pointe un manque de solidarité européenne. D’où la réunion tenue ce mercredi avec ses collègues européens et la Commissaire européenne à la migration pour demander des solutions concrètes. Selon Nicole De Moor, seuls 17% des dossiers Dublin approuvés par l’Union européenne ont été mis en œuvre en 2022. Elle appuie sa demande par voie de communiqué : “Chaque État membre doit faire sa part pour qu’une véritable solidarité existe”.

Des débats à l’échelle de l’Union européenne, autour de ces questions, sont prévus ce jeudi entre les différents ministres compétents sur la question de l’asile et de la migration, mais aucun miracle n’est attendu. La position de plusieurs pays, comme l’Italie de la Première ministre d’extrême-droite Giorgia Meloni, reste ferme.

Si des avancées, il doit y avoir, elles sont plutôt attendues lors du prochain Conseil européen, le 15 décembre.

Mais en attendant, la Belgique va devoir trouver elle-même des solutions pour les milliers de demandeurs d’asile qui vivent aujourd’hui dans la rue ou dans des conditions précaires malgré leur statut de protection.

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■ Les explications de Grégory Ienco dans Le 12h30.

Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck