Débordements en marge de Belgique-Maroc : le ministre de la Justice travaille à une procédure accélérée
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne présentera la semaine prochaine au gouvernement une proposition en vue de mettre en place une procédure accélérée pour juger certains faits, comme les violences qui ont émaillé le centre de Bruxelles dimanche dernier en marge du match de football Belgique-Maroc, a-t-il annoncé samedi sur les ondes de Radio 1, dans l’émission De Ochtend.
Le parlement devrait ainsi pouvoir se prononcer sur cette proposition à partir de l’an prochain. Sous ce régime de justice accélérée, les contrevenants pris en flagrant délit, qui auront reconnu les faits qui leur sont reprochés, comparaîtraient devant un juge au bout d’une semaine de détention, a défendu le ministre libéral flamand.
Lors de l’Euro de football co-organisé en 2000 par la Belgique et les Pays-Bas, l’idée d’instaurer une telle procédure avait déjà germé, mais s’était heurtée à la Cour constitutionnelle. “Nous devons prendre en compte les réserves de la Cour“, a commenté M. Van Quickenborne.
Autre difficulté, de terrain cette fois : suffisamment de preuves devront être collectées par la police pour justifier un placement en détention et enclencher une procédure accélérée. Les échauffourées de dimanche dernier se sont soldées par une dizaine d’arrestations administratives et une arrestation judiciaire.
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“L’analyse des images est en cours”
“Les arrestations administratives visent surtout à maintenir l’ordre à un moment donné, mais cela ne signifie pas que (les suspects, NDLR) échappent” à toute sanction, a poursuivi le vice-premier ministre. “L’analyse des images de vidéosurveillance est en cours.”
Les procédures accélérées existent actuellement dans la plupart des arrondissements judiciaires, mais les prévenus comparaissent pour la première fois devant un juge endéans le mois, une période “plutôt longue”, considère le ministre de la Justice.
Belga – Photo : Belga
