Haute école Francisco Ferrer : la question du port de signes convictionnels renvoyée devant la Cour constitutionnelle
Le tribunal civil de Bruxelles devait rendre ce lundi son jugement au sujet de la nécessité d’interdire ou non le port de signes convictionnels au sein de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles. Celui-ci a finalement décidé de renvoyer la question devant la Cour constitutionnelle à qui il adresse trois questions préjudicielles sur la recevabilité de la tierce opposition introduite par les plaignants, annonce La Libre.
Pour rappel, dans ce dossier, un collectif de 62 professeurs et anciens professeurs de cet établissement d’enseignement supérieur a entamé une procédure judiciaire pour demander le retour de l’interdiction du port de signes convictionnels dans le règlement de l’école. Un premier jugement avait été rendu dans cette affaire par le tribunal civil de Bruxelles, en novembre 2021, estimant que le règlement scolaire de la Haute école Francisco Ferrer est discriminatoire en ce qu’il interdit le port de signes convictionnels. Par ailleurs, le tribunal a établi que cette interdiction devait être prévue par un décret et non par un simple règlement d’ordre intérieur de l’école. À la suite de ce jugement, le règlement a donc été modifié.
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La Rédaction – Photo : Google Map
