Home Sebrechts : Fedasil coincé par un bail emphytéotique de 11 ans
Selon la DH et Bruzz, un document de Cofinimmo, promoteur immobilier et premier propriétaire des lieux, confirme qu’une emphytéose a été cédée à Fedasil pour une durée de 11 ans.
La saga autour du home Sebrechts, transformé en début d’année par Fedasil en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, est loin d’être terminée. Cette ancienne maison de repos installée à Molenbeek avait été reprise en début d’année par Fedasil pour permettre l’ouverture en urgence d’un centre de transit à destination des réfugiés venus d’Ukraine. La maison de repos appartenait jusque là à la société Armonea qui y gérait une maison de repos jusqu’au printemps 2021.
Depuis lors, le centre Fedasil s’est transformé en lieu d’accueil pour des centaines de réfugiés, ce qui a irrité des riverains du quartier ainsi que la commune de Molenbeek, qui estime que le centre n’est pas fait pour ce type d’accueil et que la commune ne peut traiter, sur le plan administratif et social, l’arrivée de centaines de demandeurs d’asile sur son territoire.
La bourgmestre Catherine Moureaux (PS) est allée en justice contre cette ouverture et a obtenu gain de cause, le 29 juillet dernier. La justice a donné 40 jours à Fedasil pour se mettre en ordre sur le plan administratif, à savoir respecter le changement de fonction du home via un permis d’urbanisme. Ce qui s’annonce techniquement impossible sur un si court laps de temps. La fermeture du centre s’annonce donc inéluctable. Du moins si aucun accord n’est trouvé entre le service fédéral et la commune, comme le souhaite la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole De Moor (CD&V).
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Mais si le centre d’accueil ferme ses portes, le bâtiment restera entre les mains de Fedasil, rapportent ce jeudi la DH et Bruzz. En effet, un rapport trimestriel de Cofinimmo, promoteur immobilier et premier propriétaire des lieux, rapporte que l’emphytéose sur le site a été cédée par le groupe Armonea à Fedasil. “Toutes les dispositions de l’emphytéose sont maintenues. Sa durée résiduelle est de 11 ans“, indique le rapport. Le loyer annuel prévu en 2021 était de 1 141 000 euros, ce qui signifierait un coût de près de 12,5 millions d’euros pour Fedasil au terme de ce bail emphytéotique, calcule la DH.
Le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration précise à Bruzz qu’elle étudie actuellement “les mesures possibles en réponse à l’arrêt” de justice rendu concernant l’affectation du home Sebrechts. Il précise également : “Un bail de longue durée ne signifie pas que la fonction du bâtiment doit toujours rester la même“. En effet, le fédéral peut faire une demande de changement d’affectation via des demandes de permis. Une exception peut notamment être demandée pour un tel bâtiment, comme cela se fait en Flandre pour l’accueil d’urgence des demandeurs d’asile, précise le cabinet. Bref, les négociations s’annoncent encore intenses autour du futur de ce bâtiment molenbeekois.
Gr.I. – Photo : capture Google Street View
