Un résident bruxellois bloqué en Turquie suite à un problème de visa
En octobre dernier, ce jeune homme de 18 ans a été expulsé vers ce pays, où il avait passé des vacances, en raison de papiers d’identité non en ordre.
Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, statuait ce lundi sur son cas. Celui-ci s’est dit “sans pouvoir de juridiction” pour ordonner à l’État belge de délivrer un visa de retour à ce résident belge franco-marocain. “En l’absence de compétence liée dans le chef de l’autorité administrative, nous sommes sans pouvoir pour enjoindre à celle-ci d’agir dans un sens déterminé (en délivrant un visa ou laissez-passer), dès lors que ce faisant, nous nous substituerions à cette autorité, en violation du principe de séparation des pouvoirs“, a déclaré le juge, dans son ordonnance rendue lundi.
Des vacances à l’expulsion
Le 7 septembre dernier, Fouad et sa maman rentraient à Bruxelles après plusieurs jours de vacances en Turquie. De nationalité marocaine mais aussi française, ils résident avec toute leur famille à Bruxelles depuis de nombreuses années. Une fois sortis de l’avion, à l’aéroport de Zaventem, ils ont été interpellés par les autorités de contrôle des frontières. Celles-ci ont relevé que leurs passeports marocains étaient dépourvus de visa et qu’ils ne pouvaient pas présenter de justificatifs de leur nationalité française pour que leurs cartes de séjour “type E” soient valides.
Fouad et sa maman ont alors été emmenés au Centre de Transit Caricole à Steenokkerzeel. Après plusieurs jours, la maman a pu rentrer chez elle pour raison de santé. Fouad, lui, a été expulsé vers la Turquie le 16 octobre. Aucun recours n’a cependant été introduit contre cette décision durant la période où il se trouvait encore au Centre Caricole.
Fouad souffre de problèmes psychiatriques sévères et se trouve dès lors dans une situation dramatique, selon son avocat.
Avec Belga – Photo : Belga
