Nouvelle surprise dans les dossiers des victimes des attentats de Bruxelles
Nouvelle surprise dans les dossiers des victimes des attentats de Bruxelles. Les victimes pourraient encore saisir la Commission pour l’aide financière malgré l’échéance des délais.
Alors que les victimes attendent l’ordonnance de la Chambre des mises en accusation, qui sera prononcée ce 15 septembre, une décision de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence suscite la stupéfaction des victimes. Une victime de nationalité congolaise a sollicité l’aide de la Commission. Mais le président de la Commission a déclaré la demande d’aide financière irrecevable parce qu’elle avait été introduite après le délai du 18 mars 2020.
Depuis des mois, l’AISBL Life4Brussels critique les délais qui ont été fixés par le législateur belge pour l’introduction des demandes d’aide auprès de la Commission pour l’aide financière, pour les victimes du terrorisme. L’association a même interpellé le ministre de la Justice afin de solliciter un allongement des délais, mais sans succès.
Dans un communiqué, Life4Brussels se pose une question : “est-ce normal que du fait que les attaques de Bruxelles du 22 mars 2016 aient été reconnues comme étant un attentat terroriste, les victimes ne peuvent plus introduire de demandes auprès de la Commission, alors que si ces attaques n’avaient pas été reconnues comme un attentat, les victimes pourraient encore introduire des demandes ?”. Life4Brussels ne comprend pas non plus pourquoi les victimes des attentats de Bruxelles n’ont pas été informées qu’elles peuvent encore introduire des demandes d’aide financière.
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Des répercussions importantes sur les victimes
Ces victimes qui n’ont pas introduit de demandes n’auront plus le droit à l’aide de la Commission concernant le remboursement des frais d’avocats. Cette aide n’est en effet prévue que dans l’hypothèse où la demande est introduite sur base des dispositions relatives aux victimes du terrorisme. Une victime qui souhaiterait être défendue par un avocat devra elle-même supporter les frais de son avocat, si elle n’a pas d’assurance protection juridique.
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Enfin, pour Life4Brussels, l’Etat belge aurait du être plus entreprenant car les victimes étaient facilement identifiables :” l’Etat aurait pu envoyer un courrier à l’attention de tous les employés de l’aéroport de Zaventem, en passant par leurs employeurs. Il en va de même pour les voyageurs qui étaient également aisément identifiables. Or, si certaines victimes aujourd’hui n’ont pas pu introduire de demande auprès de la Commission dans les temps, c’est parce qu’elles ignoraient leurs droits. Chaque mois, notre association reçoit de nouvelles victimes, qui n’ont encore fait aucune démarche par manque d’information.
J.M. , Capture BX1
