Allocations familiales : deux modifications apportées en Région bruxelloise

Le gouvernement bruxellois annonce des corrections dans le régime des allocations familiales, qui échoit depuis janvier 2020 aux Régions.

Alors que la Région bruxelloise gère depuis le 1er janvier 2020 les allocations familiales des familles de la capitale, des adaptations sont apportées depuis lors à ce système qui était jusque-là géré par le fédéral. Sur proposition du ministre en charge des allocations familiales à la Commission communautaire commune (Cocom) Bernard Clerfayt (DéFI), le Parlement bruxellois a approuvé deux nouveaux changements majeurs pour les familles bruxelloises.

Jusqu’ici, tous les revenus cadastraux étaient pris en compte dans l’octroi de suppléments sociaux, sans distinction entre les parents multi-propriétaires et les parents propriétaires d’un seul logements. Ce qui menait au fait que certaines familles pouvant bénéficier de suppléments sociaux sont du coup exclues du système.

Pour faire face à cette différence de traitement, le parlement bruxellois a voté la proposition selon laquelle seul le revenu cadastral relatif aux biens immobiliers qui ne sont pas utilisés comme résidence principale ni à des fins commerciales propres, sera pris en compte. Ainsi, la maison familiale est exclue du revenu cadastral de la famille, pour “mieux évaluer la capacité financière de la famille”, estime le cabinet du ministre Bernard Clerfayt.

En outre, les enfants porteurs d’un handicap et placés en institution ne pouvaient jusqu’ici bénéficier de suppléments sociaux au contraire des enfants porteurs d’un handicap mais non-placés. Le parlement bruxellois a voté une nouvelle disposition qui fait que les montants accordés aux enfants porteurs d’un handicap et placés en institution seront désormais majorés d’un supplément. La mesure concerne actuellement 21 enfants, calcule le cabinet du ministre.

Gr.I. – Photo : illustration Belga/Aline Brugmans