Survol de Bruxelles : l’Etat fédéral va indemniser 93 familles pour utilisation excessive de la piste 01
L’Etat fédéral a décidé de ne pas introduire de recours en Cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles rendu le 22 octobre 2020, rapporte le média en ligne L-Post. Celui-ci condamne l’Etat à l’indemnisation de 93 familles résidant dans les communes de Woluwe-Saint-Pierre, Crainhem et Wezembeek-Oppem, victimes d’une utilisation jugée excessive de la piste 01 de Brussels Airport.
L’Etat a commis une faute entre 2004 et 2011 pour avoir inclus la piste 01 dans un plan d’exploitation horaire la nuit, le samedi et le dimanche sans avoir pris sa décision sur base d’études scientifiques ni sans avoir fait précédé cette décision d’un plan d’accompagnement, rapporte le site L-Post
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“Cette décision de justice vient se rajouter aux précédentes et aux autres dossiers contentieux encore en cours, dans un dossier complexe et quasiment inextricable. C’est un lourd héritage du passé que j’ai à présent à gérer”, rapporte le ministre fédéral de la Mobilité ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) à nos collègues de la RTBF.
L’Etat accepte donc d’indemniser les 93 familles de Woluwe-Saint-Pierre, Crainhem et Wezembeek-Oppem soit au total environ 320 personnes qui avaient intenté cette action en justice en décembre 2008, et qui avaient déjà obtenu gain de cause en 2011 puis en appel sur le principe en 2017, puis en appel sur les montants à accorder en octobre 2020.
V.d.T. – Photo : BX1
