Spectacle vivant : la règle des 400 personnes attaquée devant le Conseil d’État

La Sabam, société de gestion des droits d’auteur, et Playright (musiciens) attaquent, devant le Conseil d’État, les arrêtés ministériels limitant les audiences des spectacles et événements, rapporte L’Echo ce mardi.

Elles demandent à la fois la suspension et l’annulation de plusieurs articles des quatre arrêtés ministériels, publiés entre le 30 juin et le 22 août, qui détaillent les mesures d’urgence à prendre pour limiter la propagation du coronavirus. Et elles ciblent, dans ces arrêtés, les limitations des audiences des représentations et spectacles à 200 personnes en intérieur et à 400 en extérieur, sauf dérogation obtenue auprès des autorités communales pour aller au-delà.

Ajoutons qu’elles visent également les articles prévoyant ces dérogations, jugeant ces dernières manifestement insuffisantes. Contactées, Sabam et Playright n’ont pas voulu préciser le sens de leur démarche ou émettre de commentaires à ce stade, préférant réserver leurs arguments pour l’enceinte du Conseil d’État. L’Echo a appris à bonnes sources toutefois qu’elles vont notamment plaider la discrimination par rapport aux dispositifs prévus pour les magasins et le secteur horeca (hôtels, cafés, restaurants).

Lors du confinement, où tout événement était prohibé, la Sabam avait calculé que sur le seul mois de mars, 8.935 concerts, représentations théâtrales et soirées avaient été annulés et que cela représentait une perte de revenus de plus de 3,5 millions d’euros, rien qu’en droits d’auteur.

Belga