Le seuil du droit de pétition est désormais abaissé à 1.000 au parlement bruxellois
Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à l’unanimité à un abaissement à mille du seuil minimum de signatures nécessaires pour exercer le droit de pétition au sein de l’assemblée bruxelloise.
Sous la précédente législature, la Région bruxelloise avait usé de son autonomie constitutive obtenue dans le cadre de la dernière réforme de l’Etat pour réformer les modalités de ce droit. Après trois ans et demi d’existence, le seuil de 5.000 signatures émanant d’habitants de la capitale fixé par le législateur bruxellois pour pouvoir être entendu au Parlement s’est avéré dissuasif, vidant l’ordonnance de sa substance.
La proposition d’ordonnance mise sur la table par le président du parlement bruxellois, Rachid Madrane (PS), et les chefs de groupe de la plupart des groupes démocratiques prévoit d’abaisser le seuil précité à 1000 signatures émanant de personnes domiciliées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et âgées de 16 ans accomplis. Dans un souci de cohérence, ce seuil est le même que celui requis pour saisir le parlement d’une proposition de commission délibérative sur une thématique particulière. Le rapporteur des travaux préparatoires en commission, John Pitseys (Ecolo) a estimé, que cette ordonnance n’était pas un aboutissement en soi.
Selon lui, la sixième réforme de l’Etat permettra au parlement bruxellois de réfléchir aux contours de ce que pourrait être une consultation populaire en Région bruxelloise, ce que certains parlementaires appellent de leurs vœux.
Belga
