Écolo propose un crédit d’impôt pour compenser à moitié les loyers commerciaux non payés
Ecolo a élaboré un paquet de propositions “anti-faillites” pour les PME et les indépendants. Il passe notamment par un crédit d’impôt qui permettrait aux propriétaires acceptant le non-paiement des loyers commerciaux pendant la crise de récupérer l’an prochain la moitié des montants non-perçus.
Il s’agirait d’un crédit d’impôt de 50% des loyers commerciaux non perçus pour les bailleurs pendant la période de confinement, à la condition que la réduction de ces loyers aient fait l’objet d’un accord entre bailleurs et locataires. Le bailleur y trouverait un intérêt s’il devait considérer que cette mesure permet d’éviter la faillite du locataire et donc la perte totale des loyers.
Une autre mesure prendrait la forme d’une allocation “redéploiement” qui prolongerait le droit passerelle durant six mois si l’indépendant se fait accompagner par une structure d’aide aux entreprises. Cette aide, d’un montant mensuel de 1.200 euros avec dégressivité mensuelle, serait conditionnée à l’obligation pour l’indépendant de s’inscrire dans une structure d’accompagnement qui élaborerait avec lui un plan de redressement.
Ecolo propose aussi de nommer un médiateur fédéral “anti-faillites”, de prolonger le moratoire sur les faillites jusqu’au 31 décembre prochain pour les PME et Indépendants qui sont entrés dans les difficultés à cause de la crise du Covid-19, d’élargir le mécanisme de Tax Shelter pour les PME afin d’augmenter les possibilités de recapitalisation et de faciliter et encourager la transmission d’entreprise.
Belga – Photo: BX1
