Cour d’appel de Bruxelles : une nouvelle chambre correctionnelle vient d’être créée

La 16e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a commencé à siéger le 7 février dernier, à raison de trois audiences par semaine, le mercredi après-midi, le jeudi matin et le vendredi matin.

Présidée par la juge Sophie Leclercq, cette nouvelle chambre correctionnelle apparaît comme une solution à l’engorgement des chambres correctionnelles francophones de la cour d’appel de Bruxelles.

La création de la 16e chambre de la cour d’appel de Bruxelles était en projet depuis plusieurs mois, dans l’attente de la nomination de nouveaux juges conseillers au sein de la cour. C’est désormais chose faite. La 16e chambre a donc pu voir le jour il y a quelques semaines. “Elle traitera des mêmes matières que les 12e et 14e chambres [toutes les matières pénales exceptés les délits financiers, traités par la 11e chambre], l’objectif étant de désengorger celles-ci“, avait déclaré à Belga l’été dernier Thierry Werts, porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles.

La situation des chambres correctionnelles francophones de la cour d’appel de Bruxelles était devenue critique. Dans son discours lors de la dernière rentrée judiciaire, en septembre 2019, le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, avait encouragé la création de nouvelles chambres, essentiellement de langue française mais aussi de langue néerlandaise. “Les chambres néerlandophones présentent une augmentation de 725 affaires. Les chambres francophones, elles, enregistrent une augmentation de 1.114 affaires. […] J’estime que pour faire face à l’afflux de dossiers d’appel en matière correctionnelle et afin de raccourcir les délais dans lesquels les affaires sont effectivement traitées, il est nécessaire d’augmenter le nombre de chambres et le nombre d’audiences de celles-ci“, avait-il dit.

Belga