Il reste deux mois aux victimes d’actes de terrorisme pour demander une aide financière
Les victimes d’actes de terrorisme ont droit à des aides financières. Elles disposent pour ce faire d’un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les faits sont officiellement reconnus comme des actes de terrorisme. Pour certaines d’entre elles, ce délai s’achève prochainement : leurs demandes doivent être introduites pour le 18 mars 2020, fait savoir mardi le SPF Justice.
Un total de 13 attentats commis sur le sol belge mais également à l’étranger ont été officiellement reconnus comme du terrorisme en date du 15 mars 2017. La liste comprend notamment les attentats à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek du 22 mars 2016, l’attentat au musée juif du 24 mai 2014, les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, ainsi que l’attentat sur une plage à Sousse le 26 juin 2016 et celui commis la même année, le jour de la fête nationale française, sur la promenade des Anglais à Nice.
Les victimes de ces faits de terrorisme ont jusqu’au 18 mars 2020 pour introduire leur demande d’aide financière. Les personnes pouvant y prétendre ne se limitent pas aux personnes ayant été blessées physiquement; celles qui étaient présentes au moment des faits, tout comme les parents et les proches des victimes, y ont aussi droit.
“La Commission (pour l’aide financière, NDLR) ne garantit pas une indemnisation complète mais bien une aide financière équitable. L’aide financière (ou aide principale) est subsidiaire, ce qui signifie que la Commission tient compte des possibilités d’indemnisation via d’autres sources, par exemple, les assurances ou les mutualités”, précise le SPF Justice dans un communiqué.
Il est à noter que les victimes qui introduisent leur demande d’aide financière après l’expiration du délai légal ne peuvent plus bénéficier de l’intervention de la Commission pour l’aide financière. Par contre, celle-ci transmettra leurs demandes à la Cellule fédérale des Victimes civiles afin que cette dernière puisse examiner si les personnes concernées ont tout de même droit au statut de solidarité nationale.
Sur la base des chiffres de décembre 2019, la Commission pour l’aide financière a octroyé plus de 4 millions d’euros au total et plus d’un millier de dossiers sont en cours de traitement.
Belga – Photo : Thierry Roge
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