Le parlement bruxellois adopte de nouvelles règles pour s’ouvrir à la société civile

Le parlement bruxellois a adopté vendredi plusieurs modifications de son règlement, permettant la reconnaissance du cdH comme groupe politique à partir de janvier prochain, et une modernisation du processus de fonctionnement de l’assemblée bruxelloise, désormais plus ouverte à la société civile.

Depuis les élections du 26 mai dernier, le cdH ne compte plus que six élus, soit moins que les 10% du groupe linguistique francophone requis au parlement régional pour bénéficier du statut de groupe et des avantages politiques et matériels qui y sont liés (présidence de commission(s), bureaux, personnel …). Sur proposition de la cheffe de file du centre démocrate humaniste, Céline Fremault, soutenue dans sa démarche, notamment par le président de l’assemblée bruxelloise, Rachid Madrane (PS), sera reconnue comme groupe, à partir du mois de janvier, toute formation représentée au parlement bruxellois par au moins 5% du groupe linguistique auquel celle-ci appartient arrondi à l’unité supérieure. C’est une pratique existante dans d’autres assemblées parlementaires. Le PTB s’est abstenu, son groupe souhaitant l’abrogation pure et simple du seuil requis. Les autres formations ont toutes voté pour le nouveau dispositif.

Tirage au sort

Les autres avancées les plus substantielles des réformes qui ont émané des différents groupes politiques portent notamment sur la prise en compte du critère du genre, pour l’ordre des prises de parole en commission et en séance plénière; et sur l’instauration de commissions délibératives composées de citoyens tirés au sort et d’élus pour débattre de sujets d’intérêt régional et formuler des recommandations. Il s’agit d’une première en tout cas en Belgique, et même, si l’on en croit le député Groen Arnaud Verstraete, à l’échelle mondiale.

Par ailleurs, les réunions des commissions de vérification des pouvoirs des élus bruxellois seront dorénavant publiques, afin de garantir la transparence de ce contrôle. Un nouvel outil de contrôle politique du gouvernement sera instauré, entre l’interpellation et la question orale. Il s’agit des demandes d’explication, qui existent déjà à la Vlaams Gemeenschapscommissie et au Parlement flamand. Celles-ci permettent un débat dynamique entre le gouvernement et plusieurs députés sans avoir le poids politique d’une interpellation.

Les séances de commission feront, à l’instar de la séance plénière, également l’objet d’une retransmission en direct en streaming. Les enregistrements vidéo de ces réunions seront à disposition dès le lendemain sur le site du parlement. Le seuil requis pour avoir le droit d’être entendu au parlement dans le cadre du droit de pétition est abaissé à 1.000 signatures, afin d’encourager l’utilisation de cet outil de la participation citoyenne. Dans le même objectif, une campagne d’information sera organisée au début de chaque année parlementaire.

Belga