Nuisances des avions : l’Etat a payé les astreintes dues à la Région bruxelloise
La Région bruxelloise réclamait des astreintes pour des vols jugés en infraction en avril et mai derniers.
L’Etat fédéral a versé à la Région bruxelloise les astreintes dont elle réclamait le paiement, a indiqué mercredi le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, en commission de la Chambre en réponse à des questions de Sophie Rohonyi (DéFI) et Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen).
La somme s’élève à 2,4 millions d’euros pour les deux mois de commandement reçus datant de mai et de juin et couvrant les vols jugés en infraction par la Région en avril et mai. L’Etat fédéral n’a pas reçu d’autre commandement, a précisé le ministre.
L’Echo avait rapporté le mois passé que Bruxelles menaçait d’opérer une saisie pour récupérer la somme due. Il était alors question de 3,2 millions d’euros portant sur les mois de mars, avril et mai ainsi que les infractions comptabilisées en 2017, conformément au jugement intervenu en février après une action en cessation environnementale lancée par le gouvernement bruxellois.
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