Plus besoin d’assurance responsabilité civile pour les vélos électriques, monoroues et trottinettes

Les vélos électriques, speed pedelec, fauteuils roulants électriques et monoroues sont exemptés d’assurance responsabilité civile obligatoire, a indiqué lundi le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, après le vote d’une loi à la Chambre la semaine passée.

Il faut en principe conclure une assurance responsabilité civile pour chaque véhicule à propulsion autonome, ce qui conduisait à des situations “absurdes”, selon M. Peeters (CD&V). Désormais, tous les véhicules avec une vitesse autonome maximale de 25 km/h en seront exemptés. L’exception s’applique également aux speed pedelec même s’ils peuvent atteindre des vitesses réelles supérieures grâce à l’assistance au pédalage.

Les victimes d’un accident avec un véhicule électrique léger pourront avoir recours à l’assurance familiale du conducteur ayant provoqué l’accident. Dans le cas exceptionnel où le conducteur responsable n’est pas couvert par cette assurance, la victime pourra s’adresser directement au Fonds commun de Garantie Belge. Les conducteurs de véhicules électriques légers seront, quant à eux, considérés comme usagers de la route vulnérables. Cela signifie qu’en cas d’accident avec un véhicule plus lourd, les lésions corporelles et les dégâts aux vêtements seront automatiquement indemnisés.

Toutefois, si, en raison d’une manipulation, le conducteur d’un vélo électrique atteint une vitesse autonome plus élevée (mécaniquement et pas par force musculaire), il est bel et bien soumis à l’obligation d’assurance. De plus, il se rend sur la voie publique avec un véhicule non conforme. Il peut faire l’objet de poursuites pénales et, en cas d’accident où il est en faute, tous les dégâts seront également à sa charge. Les conducteurs de vélos électriques “gonflés” doivent être conscients des risques majeurs auxquels ils sont exposés, avertit Kris Peeters.

Belga